passage au niveau " A+13 " de la grille salariale applicable aux agents contractuels de l'Université de Lyon depuis le 1er janvier 2017.

Par un courrier du 20 février 2018, la société Surschiste a rappelé que depuis 2008 aucune opération d'entretien n'avait été réalisée par le gestionnaire du passage à niveau, en dépit de ses obligations

B D et Mme C A, représentés par Me Marcon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 décembre 2021 par lequel le maire de la commune du Plessis-Robinson a délivré un permis de construire

A... et Mme F... A..., représentés par Me Hourlier, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Venthon a accordé un permis de construire à M.

Ces plans mettent ainsi en évidence que le passage des véhicules s’effectue sur le terrain d’assiette du projet mais aussi sur d’autres parcelles voisines, dont la parcelle cadastrée section A n° 1362

Il soutient que : - la notice paysagère est insuffisante pour justifier de l'impact du projet sur l'environnement boisé ; - le pétitionnaire ne peut pas se prévaloir de la servitude de passage existant

Les requérants font état de nuisances sonores, résultant tant du niveau de bruit subi que des pics de bruit générés de façon répétée par le passage des trains, qui selon leurs déclarations, se ressentent

La circonstance que le plan n'indique pas la largeur de la bande d'accès au niveau du portail n'a pas été de nature à induire le service instructeur en erreur dès lors qu'il apparaît que la bande d'accès

, la végétation et les éléments paysagers existants ; () ".

A L, Mme E L, Mme M I, Mme D G, M. J G, M.

Le requérant fait état de nuisances sonores, résultant tant du niveau de bruit subi que des pics de bruit générés de façon répétée par le passage des trains, qui selon lui rendent les pièces de vie et

C et Mme F A, représentés par Me Béguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le maire de Nouvoitou a délivré à l'Office public Archipel Habitat un permis

Par ailleurs, ainsi qu’il a été dit au point 5, aucune servitude de passage n’est nécessaire pour la desserte du projet.

A...

Il ressort des éléments du dossier et il est constant que la SCI Les jardins de Molène a modifié la localisation de la servitude de passage prévue sur le lot n°1 au profit du lot n°2, par rapport à la

A... et M. L...

Le moyen doit, par suite, être écarté, de même que celui tiré de ce qu'aucune servitude n'a été établie pour " le passage de la voirie " qui est en tout état de cause dépourvu des précisions de droit permettant

La requête a été communiquée à la société Canalisation Génie Civil Route et à la société Forêts et Paysages, lesquelles n'ont pas produit d'observations dans le délai imparti.

chaque passage se caractérise par des pics de bruit de niveaux élevés, alors même que le bruit de fond résiduel est relativement bas hors passages de trains.

La SAS Altoa a obtenu, le 18 avril 2018, un permis de construire pour la construction d'un immeuble d'habitation de R+4 (14 logements créés) après démolition totale du bâtiment existant au 7, passage du