CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 504 résultats pour « pension alimentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309738_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

d'une pension alimentaire d'un montant mensuel de 300 euros à compter d'octobre 2023.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103120_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par suite, l'administration fiscale était fondée à rejeter leur déduction au titre des pensions alimentaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506918_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209099_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

sans préjudice de l'exercice d'une action aux fins de révision de la pension alimentaire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401010_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que les pensions alimentaires à hauteur de 3 099 euros versées à sa mère qui vit en Côte-d’Ivoire doivent être prises en compte comme pensions alimentaires déductibles de son revenu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308340_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

que le paiement d'une pension alimentaire d'un montant mensuel de 360,28 euros à compter de juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510222_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206563_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

alimentaire consentie par la caisse d'allocations familiales pour un montant de 816,71 euros, des arriérés de pension alimentaire pour une somme de 399,48 euros et des frais dus au trésor public pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304265_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'agence de recouvrement et d'intermédiation financière des pensions alimentaires près la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108380_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Sur les pensions alimentaires de l'année 2016 : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600313_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600674_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

a notamment fixé le montant de la pension alimentaire à sa charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406918_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de Boulogne-sur-Mer a notamment modifié le montant de la pension alimentaire à sa charge.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400607_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

et non des pensions alimentaires, motifs pour lequel elle ne les a pas déclarées ; aucune pension alimentaire ne lui a été versée de juin à décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517922_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle indique que, le 28 novembre 2025, un virement de pension alimentaire effectué par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506271_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône lui réclame un rappel de pension alimentaire de 4 277,59 euros pour les mois d'octobre

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311763_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

alimentaire), en février 2021, 100,00 euros (pension alimentaire), en mars 2021, 2 898,00 euros (salaire), 472,00 euros (indemnités chômage), 100,00 euros (pension alimentaire), 50,00 euros (autres ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401223_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412238_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Matricon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône lui réclame un rappel de pension alimentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312499_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B A conteste le montant indexé de la pension alimentation mensuelle mise à sa charge et demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les arriérés de pension alimentaire qui lui

Source officielle

Page 1 sur 176

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.