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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2402036_20240628
28 juin 2024
Si l'intéressé soutient dans la présente instance ne parler que le persan, d'une part, le farsi est la version dialectale du persan, parlé en Iran, très proche du dari, qui est sa version dialectale, parlée
Eloignement urgent
DTA_2204910_20220930
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2204378_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2514208_20250910
10 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 août 2025 à 10h30 : - le rapport de M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2204284_20230929
29 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2306273_20230727
27 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, magistrate désignée. - les observations de M.
DTA_2305348_20240607
7 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509520_20250623
23 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique. Au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 à 14h30, tenue en présence de M. Grospierre, greffier d'audience, M.
DTA_2202929_20221104
4 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Paret, conseiller, - et les observations de M. B.
Juge unique - Eloignement
DTA_2300458_20230307
7 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2023 : - le rapport de M.
DTA_2204703_20220718
18 juillet 2022
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2227044_20240201
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301844_20230404
4 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D ; - et les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2312133_20231005
5 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 28 septembre 2023 à 9 heures 30. A été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.
DTA_2216666_20240315
15 mars 2024
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en l'absence d'un examen particulier de sa situation personnelle
8e Section - MESD
DTA_2216619_20220906
6 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2204176_20220822
22 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
DTA_2504986_20250414
14 avril 2025
Il soutient que : - il n'est pas établi que la décision attaquée a été signée par une autorité compétente ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation révélant un défaut d'examen
DTA_2220444_20230605
5 juin 2023
DTA_2209455_20230929
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