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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

REFERE

DTA_2402036_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Si l'intéressé soutient dans la présente instance ne parler que le persan, d'une part, le farsi est la version dialectale du persan, parlé en Iran, très proche du dari, qui est sa version dialectale, parlée

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204910_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Delilaj, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204378_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514208_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 août 2025 à 10h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2204284_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306273_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, magistrate désignée. - les observations de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2305348_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509520_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique. Au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 à 14h30, tenue en présence de M. Grospierre, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202929_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Paret, conseiller, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300458_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204703_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2227044_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301844_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D ; - et les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312133_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 28 septembre 2023 à 9 heures 30. A été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216666_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en l'absence d'un examen particulier de sa situation personnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216619_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204176_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Delilaj, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504986_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il soutient que : - il n'est pas établi que la décision attaquée a été signée par une autorité compétente ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation révélant un défaut d'examen

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2220444_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209455_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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