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774 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201112_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avec sa fille née en 2011, non , jusqu'en 2019, et que l'une des filles de A C, née en 2007, qui est prise en charge B des amis en Côte-d'Ivoire, n'a pas subi de .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302457_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C, et compte tenu de la probable présence du père biologique de l'enfant en Côte d'Ivoire ; en outre, il est loisible à M. C et son épouse de s'établir en Côte d'Ivoire auprès de la jeune D.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203229_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Si Mme D, qui se prévaut également du principe de non-refoulement consacré par la convention de Genève du 28 juillet 1951, soutient qu'elle craint toujours pour sa vie en cas de retour en Côte d'Ivoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210343_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il s'ensuit que l'intéressé a quitté la Côte-d'Ivoire quelques semaines ou quelques mois seulement après sa rencontre avec Mme E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309496_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme A B veuve C, ressortissante ivoirienne née en mai 1951, est entrée en France le 16 novembre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 2 novembre 2022 au 30 avril 2023.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2300514_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C, ressortissant ivoirien, né le 1er janvier 1995 à Abidjan (Côte d'Ivoir0e), a fait l'objet le 14 janvier 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2306611_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme B, ressortissante de Côte d'Ivoire née en 1991, déclare être entrée en France le 14 septembre 2019, alors qu'elle était enceinte des œuvres de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504910_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A s'est borné à faire état, sans autres précisions, de menace de mort à son encontre en Côte d'Ivoire, sans en préciser ni les causes, ni les auteurs. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411224_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B a n'a fait état, dans son recours, lors de son audition par les services de police, ou, spontanément, à l'audience, d'aucune crainte personnelle et actuelle en cas de retour en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2328111_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

D est né en Côte d'Ivoire où il a vécu jusqu'à son entrée en France. Il est religieusement marié et a deux enfants à charge nés en 2019 et 2022 sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305442_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A serait dépourvue d'attaches familiales en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507672_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

le 29 juin 2025, pourrait se reconstituer en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507673_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

le 29 juin 2025, pourrait se reconstituer en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2301949_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A est également le père d'une autre enfant, qui réside en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600163_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, elle fait état de la stigmatisation et de la discrimination dont font l’objet les personnes vivant avec le VIH en Côte d’Ivoire et leurs difficultés d’accès aux offres de soins dans ce pays ainsi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502427_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

que les deux enfants qui séjournent avec elle sur le territoire, âgés de 5 et 14 ans, ont vécu la majeure partie de leur vie dans leur pays d’origine, la Côte d’ivoire.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401672_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Abauzit, - les observations de Me Longeron, pour Mme A, qui fait valoir que la requérante court des risques en cas de retour en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306092_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 27 février 1959, est entrée en France, le 4 octobre 2018, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valide du 26 septembre 2018 au 8 janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210490_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

d'Ivoire avec son fils afin de lui rendre hommage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501676_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’Ivoire.

Source officielle

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