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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201112_20220707
7 juillet 2022
avec sa fille née en 2011, non , jusqu'en 2019, et que l'une des filles de A C, née en 2007, qui est prise en charge B des amis en Côte-d'Ivoire, n'a pas subi de .
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302457_20230315
15 mars 2023
C, et compte tenu de la probable présence du père biologique de l'enfant en Côte d'Ivoire ; en outre, il est loisible à M. C et son épouse de s'établir en Côte d'Ivoire auprès de la jeune D.
JU 9ème chambre
DTA_2203229_20220808
8 août 2022
Si Mme D, qui se prévaut également du principe de non-refoulement consacré par la convention de Genève du 28 juillet 1951, soutient qu'elle craint toujours pour sa vie en cas de retour en Côte d'Ivoire
8ème chambre
DTA_2210343_20230526
26 mai 2023
Il s'ensuit que l'intéressé a quitté la Côte-d'Ivoire quelques semaines ou quelques mois seulement après sa rencontre avec Mme E.
7ème Chambre
DTA_2309496_20240328
28 mars 2024
Mme A B veuve C, ressortissante ivoirienne née en mai 1951, est entrée en France le 16 novembre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 2 novembre 2022 au 30 avril 2023.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2300514_20230120
20 janvier 2023
C, ressortissant ivoirien, né le 1er janvier 1995 à Abidjan (Côte d'Ivoir0e), a fait l'objet le 14 janvier 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a fixé le pays à destination duquel
OQTF 6 sem
DTA_2306611_20240111
11 janvier 2024
Mme B, ressortissante de Côte d'Ivoire née en 1991, déclare être entrée en France le 14 septembre 2019, alors qu'elle était enceinte des œuvres de M.
DTA_2504910_20250616
16 juin 2025
A s'est borné à faire état, sans autres précisions, de menace de mort à son encontre en Côte d'Ivoire, sans en préciser ni les causes, ni les auteurs. 5.
DTA_2411224_20241114
14 novembre 2024
B a n'a fait état, dans son recours, lors de son audition par les services de police, ou, spontanément, à l'audience, d'aucune crainte personnelle et actuelle en cas de retour en Côte d'Ivoire.
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2328111_20240208
8 février 2024
D est né en Côte d'Ivoire où il a vécu jusqu'à son entrée en France. Il est religieusement marié et a deux enfants à charge nés en 2019 et 2022 sur le territoire français.
Reconduites à la frontière
DTA_2305442_20230821
21 août 2023
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A serait dépourvue d'attaches familiales en Côte d'Ivoire.
DTA_2507672_20250911
11 septembre 2025
le 29 juin 2025, pourrait se reconstituer en Côte d'Ivoire.
DTA_2507673_20250911
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2301949_20230530
30 mai 2023
A est également le père d'une autre enfant, qui réside en Côte d'Ivoire.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2600163_20260430
30 avril 2026
Enfin, elle fait état de la stigmatisation et de la discrimination dont font l’objet les personnes vivant avec le VIH en Côte d’Ivoire et leurs difficultés d’accès aux offres de soins dans ce pays ainsi
1ère Chambre
DTA_2502427_20251104
4 novembre 2025
que les deux enfants qui séjournent avec elle sur le territoire, âgés de 5 et 14 ans, ont vécu la majeure partie de leur vie dans leur pays d’origine, la Côte d’ivoire.
DTA_2401672_20240522
22 mai 2024
Abauzit, - les observations de Me Longeron, pour Mme A, qui fait valoir que la requérante court des risques en cas de retour en Côte d'Ivoire.
7ème chambre
DTA_2306092_20231201
1 décembre 2023
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 27 février 1959, est entrée en France, le 4 octobre 2018, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valide du 26 septembre 2018 au 8 janvier 2019.
ORTA_2210490_20220822
22 août 2022
d'Ivoire avec son fils afin de lui rendre hommage
4ème Chambre
DTA_2501676_20251009
9 octobre 2025
d’Ivoire.
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