Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

logements dont quarante en accession à la propriété.

Les aides personnelles au logement comprennent :1° L'aide personnalisée au logement ;2° Les allocations de logement :a) L'allocation de logement familiale ;b) L'allocation de logement sociale. ».

Aux termes de l'article 1400 du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel

L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ; / 6.

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la pièce PCM 17-2, que 31 % de la surface de plancher relevant de la destination habitation est prévue pour être consacrée au logement locatif social, dont

Mme B bénéficiait d'un droit à l'aide au logement pour un appartement situé à Trégunc (29910) dans le cadre du remboursement d'un emprunt pour l'achat de ce logement depuis sa demande du 28 novembre 2009

Au surplus, il ressort des pièces du dossier qu'une isolation a bien été prévue sur tout le pourtour du bâtiment, que des " pièges à son " ont été installés dans la gaine de ventilation, que les moteurs

Enfin, en vertu de l'article 2.3.1 relatif, notamment, aux constructions annexes à l'habitation de faibles dimensions : " () Construction isolée annexe à l'habitation (garage, dépendance ) : Est implantée

logement. 3.

Ainsi les résidences de tourisme se distinguent des hôtels par l'aménagement des pièces louées aux touristes.

, qui a fait l'objet d'un agrandissement, est bien une annexe et non une extension, en l'absence de communication avec la construction principale, même si elle lui est accolée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 28 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

été maintenu à 1,2 par l’administration fiscale alors que celle-ci l’a ramené à 1 pour l’appartement de MM.

été maintenu à 1,2 par l’administration fiscale alors que celle-ci l’a ramené à 1 pour l’appartement de MM.

été maintenu à 1,2 par l’administration fiscale alors que celle-ci l’a ramené à 1 pour l’appartement de MM.

Par un arrêté du 28 février 2025, un permis modificatif a été délivré portant notamment à 206 le nombre de logements étudiants et 63 le nombre de logements en accession à la propriété.

Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) l'allocation de logement familiale ; b) l'allocation de logement sociale ".