Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1913837_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par ailleurs, ni les mentions de l'acte de vente du 20 janvier 2014 ni les plans d'architecte produits issus d'un document intitulé " Restructuration d'un ensemble d'habitations en 4 lots, 10 logements
Source officielle2ème chambre
DTA_2208947_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
surcoût de la construction et au montant de 628 800 euros au titre de la perte d’exploitation ; - le lien de causalité entre l’ouvrage public et son dommage est établi, notamment par la production de plans
Source officielle1ère chambre
DTA_2301892_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, les plans d'architecte qu'elle indique avoir reçus sont identiques à ceux que Mme A affirme avoir déposé en boîtes aux lettres, lesquels n'apparaissent ni provisoires ni inachevés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913821_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par ailleurs, ni les mentions de l'acte de vente du 20 janvier 2014 ni les plans d'architecte produits issus d'un document intitulé " Restructuration d'un ensemble d'habitations en 4 lots, 10 logements
Source officielle5ème chambre
DTA_2206804_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
un tableau des surfaces et mentionne des espaces de " laboratoire de recherche " dans les bâtiments 4 et 7 sans autre précision, ni les photographies prises en 2021, ni les différentes variantes de plans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002635_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Si les requérants produisent des plans d'architecte mentionnant la " rénovation d'un immeuble d'habitation ", ainsi que la présence, au premier étage de cet immeuble, de " logements " pour une superficie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523211_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D'une part, il ressort du plan d'architecte joint à la demande d'autorisation de la société ISOMAX en 2017, ainsi que du procès-verbal du constat qu'elle a fait établir le 7 août 2025 par un commissaire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501115_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan d’architecte produit en défense, et qui n’est pas contesté, que le projet prévoit 3 346 m² d’espaces verts de pleine terre au titre de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de soumissionner dans des conditions conformes aux principes généraux applicables à la commande publique relatifs à la transparence et à l'égalité de traitement des candidats ; - en fournissant des plans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105282_20250227
27 février 2025
27 février 2025
taxes, un rapport de mission établi par la société Qualiconsult Immobilier avant la réalisation des travaux soulignant une importante présence de plomb dans de très nombreux éléments de l'immeuble et un plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108702_20250227
27 février 2025
27 février 2025
taxes, un rapport de mission établi par la société Qualiconsult Immobilier avant la réalisation des travaux soulignant une importante présence de plomb dans de très nombreux éléments de l'immeuble et un plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105284_20250227
27 février 2025
27 février 2025
taxes, un rapport de mission établi par la société Qualiconsult Immobilier avant la réalisation des travaux soulignant une importante présence de plomb dans de très nombreux éléments de l'immeuble et un plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105288_20250227
27 février 2025
27 février 2025
taxes, un rapport de mission établi par la société Qualiconsult Immobilier avant la réalisation des travaux soulignant une importante présence de plomb dans de très nombreux éléments de l'immeuble et un plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105297_20250227
27 février 2025
27 février 2025
taxes, un rapport de mission établi par la société Qualiconsult Immobilier avant la réalisation des travaux soulignant une importante présence de plomb dans de très nombreux éléments de l'immeuble et un plan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108836_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
conséquence d'une modification par la maîtrise d'œuvre, en cours de chantier ; - elle a respecté les pentes validées par le maître d'œuvre ; - aucun siphon, ni caniveau n'étaient prévus par les plans
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La société Le Bœuf Au Comptoir exploite un fonds de commerce de restauration, sous l'enseigne " Shirvan café Métisse", situé 5 place de l'Alma, dans le 8ème arrondissement de Paris.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102788_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que les époux B ont acquis un bien immeuble d'une surface de 93,37 m² avec un garage et sans annexe, selon les plans d'architecte produits, situé à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, en se bornant à affirmer en des termes généraux et sans l'établir qu'elle aurait été confrontée à la réception de multiples plans d'architecte modificatifs, à des retards de réception des
Source officielle6ème chambre
DTA_1905251_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ne résulte en effet pas de l'instruction qu'elle aurait sollicité notamment des pièces complémentaires dont des plans d'exécution. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes, la SAS Socotec construction, la SARL Sextant architecture
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