Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, M. et Mme B et A C demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre, sous astreinte, au bailleur social Pluralis d'exécuter des travaux

justice administrative, l'arrêt immédiat des négociations exclusives avec l'UTG sur le dossier des contrats PEC. 2°) d'enjoindre à la CTG d'ouvrir, sous 72 heures, une table de négociation loyale et pluraliste

administrative : 1°) d’ordonner au Premier ministre de prendre toute mesure de nature à conduire une procédure d’évaluation des effets de la cession du magazine Challenges au groupe LVMH sur le pluralisme

ne pas l’inviter, comme tête de la liste « Aix vivante et populaire » au débat pré-électoral organisé le 12 mars 2026 porte une atteinte grave et manifestement illégale au principe du caractère pluraliste

à l’article 14 § 1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - à la liberté fondamentale d’être électeur, éligible et d’exercer un mandat représentatif ; - au principe du pluralisme

Il soutient que l'article L. 1243-11 du code des transports, de par l'absence de garanties d'une désignation pluraliste des représentants de la métropole de Lyon, méconnaît les exigences du troisième alinéa

des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste

salle tiré de ce que la présence de Mme G..., personnalité extérieure, candidate aux élections municipales dans le 13ème arrondissement de Paris ne permet pas, en période de réserve électorale, la pluralité

des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste

n'aient à être soumises à l'envoi d'un formulaire 48 heures avant la séance ; - ses articles 3, 3.1.1, 3.2, 3.3 et 3.4 afin que les modalités de composition des comités et commissions respectent le pluralisme

2024, la société La News, représentée par Me Aubert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée par le courrier du 4 janvier 2023, par laquelle le préfet du Rhône s’est reconnu un « pouvoir

n'aient à être soumises à l'envoi d'un formulaire 48 heures avant la séance ; - ses articles 3, 3.1.1, 3.2, 3.3 et 3.4 afin que les modalités de composition des comités et commissions respectent le pluralisme

opposition à la dissolution d’Urgence Palestine et à celle de la Jeune A..., en soutenant le recours engagé par ces derniers devant le Conseil d’État ; - rappelle que la démocratie repose sur le pluralisme

La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés ». Aux termes de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.

Bertoncini, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

obstacle à l’exercice d’une activité politique directement liée au scrutin à venir et porte atteinte à la liberté de réunion et la liberté d’expression du requérant ; elle compromet l’expression pluraliste

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance de la société d'habitation des Alpes Pluralis.

dès lors qu'elle a été condamnée le 2 février 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny à une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, pour des faits de proxénétisme aggravé, pluralité

Elle soutient que les moyens soulevés par la société d'habitation des Alpes Pluralis ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société d'habitation des Alpes Pluralis ne sont pas fondés. II.