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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de La Possession conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201293_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de La Possession conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400453_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aromaiterai doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le Civen à lui verser la somme de 800 000 milliards d'euros en réparation du préjudice causé au peuple maohi par la prise de possession
Source officielle2ème chambre
DTA_2301562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En ce qui concerne le comportement de la commune de La Possession : 15.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301489_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
délivré un permis de construire au ministère des armées pour l'édification de huit maisons individuelles sur la partie d'un terrain lui appartenant situé aux n° 8, 10 et 12 de la rue Albert Camus à La Possession
Source officielle1ère chambre
DTA_2200578_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
représentée par Me Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018, pour ses locaux sis à La Possession
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403592_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision attaquée n'existe pas, les requérants étant en possession d'une autorisation provisoire de séjour valable du 1er mars au 31
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122694_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu : - la Constitution ; - le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 ; - la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 ; - le code monétaire et financier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303020_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à la préfète de l'Oise, par lequel il présente à cette dernière un " recours gracieux " contre un arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant dessaisissement d'armes et munitions se trouvant en sa possession
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600777_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
L’administration lui a demandé, en février 2026, de justifier être en possession du visa long séjour désormais exigé pour le titre en cause, en application de l’article L. 441-7 du CESEDA issu de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600778_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
L’administration lui a demandé, en février 2026, de justifier être en possession du visa long séjour désormais exigé pour le titre en cause, en application de l’article L. 441-7 du CESEDA issu de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600779_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
L’administration lui a demandé, en février 2026, de justifier être en possession du visa long séjour désormais exigé pour le titre en cause, en application de l’article L. 441-7 du CESEDA issu de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600843_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’administration lui a demandé, en février 2026, de justifier être en possession du visa long séjour désormais exigé pour le titre en cause, en application de l’article L. 441-7 du CESEDA issu de la loi
Source officielleJuge unique 5
DTA_1804016_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La commune d'Arvillard a communiqué les courriels encore en sa possession le 23 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409778_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'intéressée doit justifier avoir élevé et porter à charge sur ses déclarations de revenus un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles elle vivait seule, et que d'après les renseignements en possession
Source officielle10ème chambre
DTA_2315529_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
F G C doit être regardé comme constituant une menace pour l'ordre public en France, en raison de ses prises de position en faveur de l'excision de ses filles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2311313_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., contrôleur des douanes affecté à la direction interrégionale de Paris-Aéroports (DIPA), est placé en position de congé de longue durée (CLD) depuis le 13 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301373_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requérante soutient que : - la possession d'un diplôme qualifiant le salarié dans l'exercice d'un métier d'art n'est pas requise pour que les charges de personnels correspondants soient retenues pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2307353_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requérante soutient que : - la possession d'un diplôme qualifiant le salarié dans l'exercice d'un métier d'art n'est pas requise pour que les charges de personnels correspondants soient retenues pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2111644_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requérante soutient que : - la possession d'un diplôme qualifiant le salarié dans l'exercice d'un métier d'art n'est pas requise pour que les charges de personnels correspondants soient retenues pour
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