Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 9 janvier et 18 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Lestelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, a été présenté pour l’établissement public de santé de Ville-Evrard et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'ensemble des pièces de son dossier disciplinaire ne lui ont pas été fournies ;

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril, 23 septembre 2024 et 3 janvier 2025, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait un autre document relatif à ces entretiens qui n'aurait pas été communiqué par l'inspectrice du travail.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-691 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme

des pièces et la circonstance invoquée par le requérant, sans aucune précision, selon laquelle ces pièces étaient classées de manière « anarchique », ne constitue pas par elle-même un vice de procédure

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

contradictoire de la procédure, entendre des témoins le jour même de sa séance sans avoir mis en mesure l'agent intéressé d'assister à leur audition. 5.

Vu les autres pièces du dossier.

dès lors que l'enquête administrative ne comporte pas les copies des pièces d'identité de quatre témoins ne faisant pas partie du personnel de l'université, montre que plusieurs auditions ont été réalisées