A, présent, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré " la Maison pour tous " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

société.

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, la société coopérative agricole Agropithiviers déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la société coopérative à forme anonyme à capital variable Coopérative agricole de la région de Matha, représenté par Me Augé

Une note en délibéré, présentée pour la société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier, a été enregistrée le 24 avril 2024 dans l'ensemble des dossiers. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, présentée pour la société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier, a été enregistrée le 24 avril 2024 dans l'ensemble des dossiers. Considérant ce qui suit : 1.

Les deux requêtes susvisées, présentées par la société coopérative Isigny Sainte-Mère, portent sur des impositions de même nature auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020.

L'article 19 quinquies de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée énonce que les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité

rupture anticipée des engagements contractuels de cette société coopérative agricole.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la Société coopérative agricole de la Région d'Arcis sur Aube.

Il est constant que la société coopérative Isigny-Sainte-Mère est une société coopérative agricole à capital variable, agréée par le ministère de l'agriculture depuis 1932 sous le numéro N2034 et reconnue

Il est constant que la société coopérative Isigny Sainte-Mère est une société coopérative agricole à capital variable, agréée par le ministère de l'agriculture depuis 1932 sous le numéro N2034 et reconnue

décembre 2023 dont la société coopérative agricole Agropithiviers sollicitait l'annulation.

Il est constant que la société coopérative Isigny-Sainte-Mère est une société coopérative agricole à capital variable, agréée par le ministère de l'agriculture depuis 1932 sous le numéro N2034 et reconnue

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, (), ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles ()

Article 2 : Les conclusions de la commune de Préfailles et la société CISN Coopérative présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le désistement de la société coopérative Graines de sol est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société Coopérative Fromagerie Mont et Vallée.