CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 936 résultats pour « prétentions à l'encontre d'une partie contre laquelle il n'a pas conclu en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2004708_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

pour refus de prêter le concours de la force publique ; ainsi, elle a nécessairement les mêmes prétentions que les parties principales à l'instance ; par suite, son intervention et ses conclusions seront

Source officielle

Page 1 sur 547

Suivant →
TA

6ème Chambre

DTA_2203371_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

a également été repoussé au 31 mars 2021 par un avenant du 4 novembre 2020. 2.D'autre part, par convention conclue le 24 juin 2015, la commune d'Aix-les-Bains a renouvelé l'autorisation dont la société

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103289_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201772_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A l'appui de ses prétention indemnitaires, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300602_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B l'a accepté a été conclu entre le requérant et le préfet de la zone de défense et de sécurité sud le 19 mai 2023, après l'introduction du présent recours, et a entendu, eu égard à son objet, réparer

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2309277_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En premier lieu, d'une part, la requérante ne peut pas utilement contester l'absence de délégation du signataire de la lettre du 9 février 2022 par laquelle elle a simplement été informée que le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004118_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Les conclusions présentées contre la société Endel, qui n'est pas partie au contrat conclu entre le SMICTOM d'Alsace centrale et la société Séché Eco Industries, sont irrecevables.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005270_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, qui conclut au rejet de la requête, présente à titre subsidiaire des conclusions d'appel en garantie dirigées contre le bureau d'études techniques Gabriel A, membre du groupement de maîtrise d'œuvre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200391_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Mme C demande au titre des frais qu'elle a exposés pour la présente instance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110167_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une décision du 17 mars 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris a refusé de déférer le Dr I devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002033_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

D'une part, aux termes de l'article 2224 du code civil : " Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304216_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement des prétentions de sa requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204988_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement des prétentions de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201465_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Une procédure de médiation a été initiée par le tribunal le 11 juin 2024 et les parties ont conclu le 23 octobre 2024 un protocole d'accord transactionnel.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2106387_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D'autre part, la qualité de partie à une instance contentieuse ayant donné lieu à une décision juridictionnelle, à la suite de laquelle sont intervenues, indépendamment de son exécution, de nouvelles décisions

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215676_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

E, qui a été effectivement expulsé du logement le 31 août 2022, doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308972_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A...

Source officielle