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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Presse Prestations de Services, représentée par Me Guillou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301141_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, complétée le 15 mai 2023, la société " Presse Prestations de Services ", représentée par Me Guillou, demande au juge des référés
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120845_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il détermine les types de prestations et les niveaux de service attendus du point de vue logistique et financier en tenant compte de la diversité des titres de presse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537253_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La décision implicite par laquelle le ministre de l’Economie aurait homologué les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312691_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La valeur des prestations fournies au pouvoir adjudicateur, à savoir : / ' la valeur contractuelle des prestations reçues, y compris, s'il y a lieu, les intérêts moratoires ; / ' la valeur des prestations
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de presse est postérieur au décret du 14 janvier 2020 ; qu’il a droit à cette prime énergétique pour avoir mis en place un mode de chauffage plus respectueux de l’environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304330_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Presse Média Santé est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102036_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Média Santé dans l'exécution de ses prestations ; - la société Presse Média Santé ne saurait invoquer la pandémie de la Covid-19 comme cause d'imprévision, puisque la livraison des livrets d'accueil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304408_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... a transmis aux agents de la mission « Egalité et Diversités » un devis concernant sa prestation commune avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311154_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par mémoire enregistré le 11 mars 2025, la SARL Grand Sud Press Communication déclare se désister de sa requête n° 2311154. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602299_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation n° DGFIP-DNID-JAL-2025 de l’accord-cadre mono-attributaire de prestations
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508136_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il soutient que les prestations afférentes à ces deux factures avaient pour finalité l’obtention de suffrages des électeurs, et que ces dépenses étaient donc imputables au compte de campagne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201362_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
relatives aux relations presse et à l'animation des réseaux sociaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505937_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, la société Presse Média Santé, représentée par la société DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505938_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, la société Presse Média Santé, représentée par la société DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
Source officielle2ème chambre
DTA_2301660_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le tribunal rejette la demande de réduction des cotisations et de restitution, estimant que les frais invoqués ne sont pas déductibles du revenu imposable au titre de la prestation compensatoire.
Résumé IA — à vérifier5ème Chambre
DTA_2401452_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Il a également ordonné l'exécution forcée des prestations non réalisées dans les délais impartis.
Résumé IA — à vérifier4ème Chambre
DTA_2301906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... et de la société Press Hebdo.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505725_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, la société Presse Média Santé, représentée par la société DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2600016_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
annonces judiciaires et légales en presse papier et sur son service de presse en ligne, pour l’année 2026.
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