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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103573_20221122
22 novembre 2022
le recrutement de commerciaux, la formation et l'encadrement du personnel, l'organisation d'événementiel, la prospection commerciale ou encore l'optimisation du portefeuille clients.
2ème chambre
DTA_2201054_20231218
18 décembre 2023
et en matière de bénéfice industriel et commercial selon la procédure contradictoire.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300126_20230130
30 janvier 2023
de l'offre commerciale de proximité de centre-ville ne sont pas établies ; . elle est entachée d'une erreur de droit, précisant que les finalités prévues par l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme
2ème Chambre
DTA_2100196_20231122
22 novembre 2023
Ce faisant, elle n'apporte pas la preuve qui lui revient. Sur l'amende : 11.
1ère chambre
DTA_2300969_20240726
26 juillet 2024
L'article R. 1422-12 de ce code prévoit que : " La capacité professionnelle prévue à l'article R. 1422-11 se prouve pour l'intéressé par le préalable des activités mentionnées à l'article R. 1411-1 ()
5ème chambre
DTA_2304032_20260202
2 février 2026
et de bénéfice industriel et commercial, de la majoration de 80 % prévue au c du 1 de l’article 1728 du code général des impôts.
3ème chambre
DTA_2009030_20231123
23 novembre 2023
de taxe sur la valeur ajoutée ou de bénéfices non commerciaux ; - l'administration ne pouvait pas recourir à la procédure de taxation d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 3°
DTA_2103817_20221004
4 octobre 2022
Par suite, le service a pu, à bon droit, établir les impositions en litige résultant des rectifications opérées auprès de la SASU Carrelage MetA en matière de bénéfice industriel et commercial selon la
3ème Chambre
DTA_2305496_20250528
28 mai 2025
, dans leur revenu global, des bénéfices industriels et commerciaux de l'établissement stable de l'entreprise unipersonnelle BCEM, dont M.
DTA_2301552_20250917
17 septembre 2025
B a présenté deux réclamations, le 7 juillet 2022 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et le 20 octobre 2021 en matière d'impôt sur le revenu.
6ème Chambre
DTA_2008795_20230127
27 janvier 2023
des bénéfices industriels et commerciaux, selon la procédure de taxation d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée, et selon la procédure de rectification contradictoire en matière de bénéfices
DTA_2300827_20250925
25 septembre 2025
C est irrégulière dès lors que la proposition de rectification est insuffisamment motivée en matière de revenus distribués et de salaires ; - les impositions réclamées ne sont pas fondées ; • en matière
1 ère Chambre
DTA_2100789_20230124
24 janvier 2023
Les revenus tirés de cette activité regardée comme occulte ont fait l'objet d'une imposition d'office, tant en matière de bénéfices industriels et commerciaux qu'en matière de TVA.
DTA_2103629_20231220
20 décembre 2023
Il soutient que : - il ne poursuivait aucune activité commerciale habituelle de nature à qualifier l'existence de bénéfices industriels et commerciaux ; - l'administration a procédé à une appréciation
DTA_2302143_20260408
8 avril 2026
bien en matière de bénéfices non commerciaux que de taxe sur la valeur ajoutée.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2110046_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2021 et un mémoire enregistré le 4 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mattei de la SELARL Cabinet Mattei, demande au tribunal :
Chambre 1
DTA_1901472_20221109
9 novembre 2022
d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au titre des années 2012 à 2014, d'autre part, pour la société Bleu Soleil, en matière de TVA et de bénéfices industriels et commerciaux et, enfin, pour
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
les données qui étayent le parti d’aménagement retenu par les auteurs du SCoT en matière d’aménagement économique et commercial.
DTA_2100768_20240307
7 mars 2024
C constituait une activité commerciale relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; - la procédure est irrégulière dès lors que l'activité de vendeur de métaux exercée par M.
DTA_2200564_20240531
31 mai 2024
A une proposition de rectification le 18 décembre 2017, établie selon la procédure de rectification contradictoire, portant sur des rehaussements en matière de bénéfices non commerciaux, puis une seconde
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