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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200096_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
nature que le titulaire de l'autorisation est susceptible de retirer de l'usage privatif du domaine public, compte-tenu de la valeur locative des emplacements en cause, qui bénéficient d'une situation privilégiée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100355_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le classement en zone agricole de la parcelle concernée, d'une contenance de 12 414 m² et les orientations du PADD, en particulier celle tenant à l'urbanisation privilégiée dans l'enveloppe urbaine, notamment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000447_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur la contestation de l'inscription du privilège du Trésor : 2.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301021_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Privilege Auto 65 a formé une réclamation à l’encontre de ce titre, reçue le 15 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312926_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 26 février 2025, la société Privilège et Communication a déclaré se désister de son recours.
Source officielleChambre 2
DTA_2102254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de travail dont certaines ne lui étaient pas payées au jour de l'introduction de la requête, qu'elle donne entièrement satisfaction dans sa manière de servir mais que, malgré cela, la direction a privilégié
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217094_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par suite, la société Multi Privilège Sécurité Privée est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602574_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par suite, la société Le Privilège ne démontre pas l’existence d’une situation d’urgence. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201352_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, La SASU Privilège exploitation, représentée par sa gérante, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2102659_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
société Walor Vouziers de justifier des diligences effectuées ; il existait des postes de reclassement disponibles au sein de la société qui ne lui ont pas été proposés ; si le médecin du travail a privilégié
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303688_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
un lien de subordination le liant à cette organisation, qui devait faire qualifier les sommes qu’il a perçues, de traitements et salaires ; au regard de la convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges
Source officielle2ème chambre
DTA_2103212_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
.- Lorsqu'elles ne sont pas payées à l'échéance, ces créances sont payées par privilège avant toutes les autres créances, sans préjudice des droits de rétention opposables à la procédure collective, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430534_20250822
22 août 2025
22 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société PRIVILEGE HOTELS & RESORTS.
Source officielle9ème chambre
DTA_2014667_20230224
24 février 2023
24 février 2023
S'agissant de l'inscription du privilège du Trésor : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430358_20250822
22 août 2025
22 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société PRIVILEGE APPART-HOTELS TOULOUSE.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104960_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
poursuivi pour des sommes supérieures à celles mises à la charge de la SNC Rochois puisqu'il ressort de la décision du tribunal de commerce de Vienne du 20 décembre 2018 que le montant du passif privilégié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404342_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En cinquième lieu, aux termes du point 9.3 de l'article UM11 du PLU : " 9-3 Composition / La réalisation des murs de soutènement et des clôtures en pierre de pays doit être privilégiée. / Proportions de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300694_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L’aspect extérieur des constructions devra privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores, chaque fois que possible.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200420_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
aide à l'équipement ou aide à la rénovation) ; - le refus d'aide économique est entaché d'erreur manifeste d'appréciation alors que la commission consultative et l'administration ont supposément privilégié
Source officielle1ère chambre
DTA_2215574_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que : - le société UPLHC I n’est pas soumise à un régime fiscal privilégié au sens de l’article 238 A dès lors que le niveau de taxation subi globalement par elle est inférieure de 18,12
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