Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2100040_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Les documents dont la production est ordonnée par le présent jugement devront être communiqués au tribunal dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100041_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Les documents dont la production est ordonnée par le présent jugement devront être communiqués au tribunal dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100042_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Les documents dont la production est ordonnée par le présent jugement devront être communiqués au tribunal dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
régularisation notifiée, le cas échéant, au juge peuvent être invoqués devant ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501499_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ses productions, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302399_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, la production de l'enregistrement des débats
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501415_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208375_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il appartient au juge de plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement de se prononcer sur l'étendue des obligations mises à la charge des exploitants par l'autorité
Source officielle1ère chambre
DTA_2301734_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
, elles ne sont pas fondées en l’état de leurs écritures et productions, à soutenir que la décision attaquée est entachée d’erreur d’appréciation en ce qui concerne le volume de production autorisé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604125_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
concerne également deux parcelles, cadastrées AH 178 et 179, relevant du domaine public et demande au juge des référés d’ordonner l’expulsion de leurs occupants sans droit ni titre sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600069_20260205
5 février 2026
5 février 2026
la protection des populations (DDETSPP) d’Eure-et-Loir de procéder à la réalisation immédiate des vérifications réglementaires des extincteurs, avec production des justificatifs, à la mise en conformité
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115489_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si le juge administratif a la faculté d'ordonner avant dire droit la production devant lui, par les administrations compétentes, des documents dont le refus de communication constitue l'objet même du litige
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203803_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
d'avocats Cazamajour et Urbanlaw, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301180_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La société Kirn Production exploite une unité de fabrication de charcuteries pâtissières située impasse de la route du Rhin à Illkirch-Graffenstaden.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301259_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par suite, il convient de rayer les productions enregistrées sous n° 2301259 du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301262_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par suite, il convient de rayer les productions enregistrées sous n° 2301262 du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301265_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par suite, il convient de rayer les productions enregistrées sous n° 2301265 du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405337_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
sont pas justifiés légalement et de se conformer à l'obligation légale en vertu du règlement général de protection des données (RGPD ) ; 2°) d'ordonner, en application de l'article R. 532-13 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400447_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par suite il n'entre pas dans l'office du juge des référés défini à l'article L. 551-24 du code de justice administrative d'ordonner la communication de ces documents. 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201013_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dès lors qu'ils ne génèrent ou ne participent pas au processus de production.
Source officiellePage 1 sur 11075