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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401515_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un courrier du 2 juillet 2024, le président de la CADEMA a prolongé sa période d’essai jusqu’au 3 août suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412676_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le proviseur du collège Joliot Curie à Bron a décidé de prolonger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une décision du 31 mai 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique a prolongé la période d'essai de l'intéressé pour une durée supplémentaire d'un mois, jusqu'au 30 juin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504136_20251018
18 octobre 2025
18 octobre 2025
radié des cadres à compter de cette même date ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest a prolongé
Source officielleChambre 1
DTA_2001518_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par une décision du 4 mars 2020, le président de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a décidé de prolonger la période d'essai de l'intéressée pour une durée d'un mois à compter du 5 mars
Source officielleChambre 1
DTA_2000799_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par une décision du 4 mars 2020, le président de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a décidé de prolonger la période d'essai de l'intéressée pour une durée d'un mois à compter du 5 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404966_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
inopposable compte tenu de son statut de travailleur handicapé ; - la décision du 18 septembre 2024 portant prolongation de la période d'essai d'un mois ; - la décision du 22 octobre 2024 portant
Source officielle2ème chambre
DTA_2203110_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient que : - la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a illégalement prononcé rétroactivement la prolongation de sa période d'essai ; - le renouvellement de son contrat a procédé à des modifications
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105321_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Quand bien même Mme B serait fondée à se prévaloir des vices de procédure affectant la prolongation de sa période d'essai, le préjudice financier dont elle se prévaut ne saurait être regardé comme un préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503628_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de 4 mois ; - il a été informé par courrier du 22 juillet 2025 que le centre hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources souhaitait prolonger la période d’essai de 4 mois, toutefois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500359_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par lettre du 14 octobre 2024, le principal l'a informée de la prolongation de sa période d'essai puis par courrier du 18 octobre 2024, il l'a convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502677_20250228
28 février 2025
28 février 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 12 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Vitry-sur-Seine a modifié le délai de sa période d'essai
Source officielle3ème chambre
DTA_2218433_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de deux mois, ainsi que l'indique l'appréciation effectuée en fin de sa première période d'essai le 28 juillet 2022, où il est mentionné que Mme A souhaite prolonger sa période d'essai jusqu'à fin septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504965_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une décision du 22 juillet 2025, le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest a prolongé sa période d’essai d’un mois jusqu’au 11 septembre 2025 inclus.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500339_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le maire de Dinard a prolongé jusqu’au 31 janvier 2025 la période d’essai prévue par le contrat à durée déterminée de trois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601177_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2201245_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
collaboratrices en congés, qu'il a constaté de nombreux dysfonctionnements et une dégradation des conditions de travail, dont il a fait part à son employeur, et qui ont justifié sa demande de prolongation
Source officielle5ème chambre
DTA_2306628_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Paturat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le maire de Valenton a prononcé son licenciement au terme de la période d'essai ; 2°) de
Source officielle5ème chambre
DTA_2211128_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Paturat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le maire de Valenton a prononcé son licenciement au terme de la période d'essai ; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2303427_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un courrier en date du 21 octobre 2022, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Indre l’a informée de la prolongation de sa période d’essai du 1er décembre 2022 au
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