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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
CIGNETTI IMMOBILIER en sa qualité de Syndic de l'immeuble situé 23 rue Delille, de la société FONCIA en sa qualité de Syndic de l'immeuble situé 25 rue Delille, du cabinet CITYA BAIE DES ANGES en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505622_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A I, d'étendre l'expertise ordonnée le 30 juin 2025 à la société Foncia Val de Loire en qualité de syndic de copropriété de l'immeuble sis 19 rue Salberie à Cholet comportant 9 copropriétés, ayant chacune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501899_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La présente demande d'extension de l'expertise n'apparaît pas utile à l'encontre du Cabinet Cadoret Immobilier en qualité de syndic de copropriété de l'immeuble collectif La Falaise appelé à la cause pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501969_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A C, d'étendre l'expertise ordonnée le 22 avril 2025 à la société Aprogim en qualité de syndic de copropriété de l'immeuble Les Océanides 17 bis rue du Général de Gaulle à Pornic, sur la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504377_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La présente demande d'extension de l'expertise n'apparaît pas utile à l'encontre de la société Gueffier Immobilier en qualité de syndic de copropriété de l'immeuble collectif appelée cause pour ce seul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514684_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210) sur la parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194, et gérées par le Cabinet Cadoret Immobilier (siège social au 18 rue du Maréchal Foch à Pornic) en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514682_20250827
27 août 2025
27 août 2025
de Gaulle Le Clion à Pornic (44210) sur les parcelles cadastrées préfixe 042 section DL n°180 et 181, et gérées par la société Gueffier Immobilier (siège social au 16 rue du Général De Gaulle) en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514683_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Pornic (44210) sur la parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°13, et gérées par la société Aprogim (siège social à l'immeuble Aprolis VI - 7 rue de l'Etoile du Matin à Saint-Nazaire - 44600) en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206874_20230814
14 août 2023
14 août 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de mettre en cause la société Domicia Immobilier, dont le siège est sis 24 avenue Marcel Dassault à Toulouse (31500), en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201277_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C, en sa qualité de syndic de la copropriété du 8 avenue Douaumont, fait valoir qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise sollicitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522674_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
AO..., de la société TIVA, de la société Foncia Centre Val de Loire, en sa qualité de syndic de propriété de l’immeuble sis demeurant 7 rue Travot à Cholet (49300), et à proximité desquels sont réalisés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203283_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Hyères, de Madame A D, Sté LOCUS, Sté ZORYAM et FONCIA AZUR, en sa qualité de syndic de copropriété.
Source officielleChambre 1
DTA_2202237_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C A agissant en qualité de syndic bénévole de l'immeuble situé 54 rue de Laxou à Nancy, demande au tribunal de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à prendre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300968_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
V, de l'agence Europa, de Mme H et de la société Immobilière D'Agostino en sa qualité de syndic de copropriété.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513019_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de l’EPASE, de la société Atelier des vergers, de la société Immo de France Forez Velay en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107885_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par suite, la requête est irrecevable en tant qu'elle est présentée par Mme B en qualité de syndic. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522674_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
AO..., de la société TIVA, de la société Foncia Centre Val de Loire, en sa qualité de syndic de propriété de l’immeuble sis demeurant 7 rue Travot à Cholet (49300), à proximité desquels sont prévus des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403136_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires Manoir de Hennequeville, représenté par son syndic, la SARL Tourny Gestion, a demandé au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101840_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B, en sa qualité de syndic bénévole de la Fonderie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021, par laquelle la maire de Bernos-Beaulac a refusé de mettre en œuvre une procédure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208913_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Foncia Chadefaux Lecoq, agissant en qualité de syndic des copropriétaires de l'immeuble situé 199, avenue Victor Hugo à Aubervilliers
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