, 6 jours sur 7), fourniture du linge de maison et de prestations de ménage à la demande ". 6.

Aux termes de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure : " Le ministre de l'intérieur peut donner un avertissement, suspendre, pour un délai maximal de six mois, ou retirer l'agrément des

; - cette décision méconnaît également les délais de conservation des enregistrements, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 252-5 du code de la sécurité intérieure ; - l'ensemble des

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à 5 minutes ; 3o Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; 4o Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; 5o Deux pour une

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2406864 les 7 mai et 25 juin 2024 et 28 octobre 2025, Mme B...

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du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée ; - l'article 11.2 du titre III du règlement intérieur, qui impose aux sapeurs-pompiers volontaires de réaliser

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ou égale à 20 mètres : 500 euros ; 2° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 100 mètres : 8 000 € ; (). ". 4.

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, créerait un impact hydraulique dans ce secteur urbanisé, et qu’en l’absence d’information des services d’incendie et du syndicat en charge de l’adduction d’eau potable concernant la mise en place envisagée