prototypes ou de tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l'ouvrage ; / b) Un ouvrage produit en un exemplaire ou en petite série ne figurant pas à l'identique dans les réalisations précédentes

La commune de Dijon n'a pour sa part passé aucun marché en vue de la réalisation de tout ou partie de ce réseau ni confié à une personne privée le soin de construire tout ou partie de ce réseau.

par l'assuré. ".

réseaux collectifs, d'améliorer et sécuriser les conditions de circulation des véhicules et des piétons et d'améliorer l'accès par les services de secours, en particulier de lutte contre les incendies

L’appréciation sommaire des dépenses jointe au dossier d’enquête publique a pour objet de permettre à tous les intéressés de s’assurer que les travaux ou ouvrages, compte tenu de leur coût total réel,

prototypes ou de tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l'ouvrage ; / b) Un ouvrage produit en un exemplaire ou en petite série ne figurant pas à l'identique dans les réalisations précédentes

de conformité architecturale ; la société Alzate s'est assurée de la direction et de l'exécution des travaux avec la présence quasi-quotidienne de son chargé d'opération sur site ; - la réalisation

Par un acte d'engagement signé le 1er décembre 2005, la commune d'Aix-en-Provence a confié à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société OTV France un marché de conception-réalisation d'une

d'un projet réel et sérieux.

; ainsi, le site ne présentait pas de qualités particulières nécessitant des prescriptions spécifiques.

sur la réalisation des stationnements pour limiter le stationnement dans l'espace public ".

D'autre part, l'administration a procédé à un examen particulier de la demande présentée par la société JDF Logistics, sur la base du dossier fourni à l'appui de celle-ci pour 2021.

Un tel marché est confié à un groupement d'opérateurs économiques. Il peut toutefois être confié à un seul opérateur économique pour les ouvrages d'infrastructures ".

distribution électrique nécessaires pour assurer la desserte des constructions projetées et ce quand bien même le requérant s'engagerait à en prendre le coût à sa charge.

irrecevable dès lors qu’elle est mal dirigée ; - à titre subsidiaire, la requête est dépourvue de bien-fondé dès lors qu’elle n’a commis aucune faute ; les intéressés ne justifient pas du caractère réel

assumé le rôle de maître d'œuvre dans la conduite des travaux ; - les missions de reconnaissances des sols et d'établissement d'un plan d'implantation des corps morts étaient confiées à la société Le

Aux termes de l'article UC 2.1 du règlement du PLU de la commune de Mougins : " Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : () Les affouillements et exhaussements du sol naturel

L'usage par le juge des référés des pouvoirs qu'il tient des dispositions précitées est subordonné à la condition qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention dans les quarante-huit heures

L'usage par le juge des référés des pouvoirs qu'il tient des dispositions précitées est subordonné à la condition qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention dans les quarante-huit heures

L'usage par le juge des référés des pouvoirs qu'il tient des dispositions précitées de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est subordonné à la condition qu'une urgence particulière rende