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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501524_20251002
2 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête du préfet de La Réunion est rejetée.
5ème Chambre
DTA_2101087_20230131
31 janvier 2023
liste de ses activités au titre de l'année 2019, extraite du système d'information " Wiki't ", outil de remontée d'informations, faisant apparaître le nombre de ses interventions (examen de documents, réunions
Chambre 3
DTA_2003330_20221117
17 novembre 2022
Pour contester la décision attaquée du 19 octobre 2020, Mme B se prévaut de l'irrégularité de la " procédure d'inconduite " prévue par le code de conduite de l'entreprise.
DTA_2003333_20221117
1ère chambre
DTA_2301981_20260226
26 février 2026
Le 7 septembre 2022, s’est tenue une réunion entre l’entreprise et le supérieur hiérarchique du vérificateur, qui a confirmé la position du service.
1ère CHAMBRE
DTA_2200301_20221212
12 décembre 2022
du comité d'entreprise ; - l'inspecteur du travail a à tort considéré que la participation de la directrice des ressources humaines à la réunion du comité d'entreprise du 23 mai 2022 était irrégulière
DTA_2200300_20221212
DTA_2200302_20221212
DTA_2400600_20251211
11 décembre 2025
A la suite d’une réunion du comité d’entreprise le 17 octobre 2023 puis d’une nouvelle réunion extraordinaire de cette instance le 24 octobre 2023, la société PRNC, par un courrier du 2 novembre 2023,
3 ème Chambre
DTA_2002606_20220831
31 août 2022
Après avoir organisé une nouvelle réunion du comité d'entreprise, l'employeur a présenté une nouvelle demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude le 6 octobre 2019.
DTA_2500019_20250814
14 août 2025
remise aux participants à la réunion du comité d'entreprise extraordinaire du 4 octobre 2024, n'exonérait pas l'administration de son obligation.
DTA_2200143_20221027
27 octobre 2022
la possibilité de répondre aux explications données par Mme A au cours de cette enquête ; - l'inspecteur du travail a commis une erreur de droit, en estimant que l'absence de Mme A au début de la réunion
DTA_1909955_20221215
15 décembre 2022
Si, finalement, la nomination d'un trésorier-adjoint et le recours à un cabinet de consultant extérieur ont permis à Mme E de présenter une analyse des comptes 2015 et 2016 lors de réunions du comité d'entreprise
ORTA_2600237_20260319
19 mars 2026
été soumis à l’obligation de confectionner leur offre sur la base de fournitures en provenance de pays signataires de l’AMP, cette obligation ayant été respectée à la fois par la société SBTPC SOGEA Réunion
ORTA_2501371_20250904
4 septembre 2025
Contrairement à ce que soutiennent la région Réunion et les entreprises attributaires, les dispositions précitées, qui ont pour objectif de limiter au maximum la durée de fermeture des routes à chaussées
DTA_1910333_20230330
30 mars 2023
économique n'a pas été consulté dans un délai de dix jours suivant la date de mise à pied conservatoire, les dispositions de l'article L. 2325-16 du code du travail, indiquant que l'ordre du jour des réunions
1ère Chambre
DTA_2100322_20221110
10 novembre 2022
de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise. () ". 7.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
patrimoniaux » ont été réceptionnés avec réserves compte tenu des nombreuses traces, irrégularités de teintes et défauts de planéité mentionnés dans le décompte général définitif du 13 janvier 2021 ; les réunions
DTA_1907047_20230112
12 janvier 2023
C lors d'une réunion du comité central d'entreprise de cette société qui s'est tenue le 22 mai 2018, alors que le comité débattait sur le point de l'ordre du jour intitulé : "information / consultation
DTA_2300334_20250325
25 mars 2025
Toutefois, il ressort des statuts de la société Elite Tour Réunion que son objet social comprend, en premier lieu, " la création ou l'exploitation sur le territoire de La Réunion de toute entreprise de
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