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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 3)
DTA_2301617_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D... et C... au titre de l’enrochement effectué dans la ravine Bras Sec à Bras-Panon au niveau de leur propriété.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101302_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Développement du Groupement intercommunal du Sud (SODEGIS) en charge de l’opération d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre dans les secteurs de Butte Citronnelle, Pied des Roches et Ravine
Source officielle3ème chambre
DTA_2300867_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Mme A... pour la région Réunion. La SAS Nvesto 7 n’était ni présente ni représentée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201339_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ramin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600447_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Sabatier-Raffin, premier conseiller, comme juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201489_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101114_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maillot, substituant la société Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200533_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'attente de la régularisation des illégalités tenant à la méconnaissance du titre III du plan de prévention des risques naturels de la commune de Bouillante, aux termes duquel " les cours d'eau, les ravines
Source officielle3ème chambre
DTA_2400224_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour la communauté d’agglomération du TCO. M. B... et le préfet de La Réunion n’étaient ni présents ni représentés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106599_20230221
21 février 2023
21 février 2023
liés à une sur-largeur du ravin dans la partie médiane de son parcours lequel subit un phénomène d'érosion ponctuel récurrent ; - la commune n'expose pas en quoi les travaux litigieux relèveraient
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105109_20230221
21 février 2023
21 février 2023
liés à une sur-largeur du ravin dans la partie médiane de son parcours lequel subit un phénomène d'érosion ponctuel récurrent ; - la commune n'expose pas en quoi les travaux litigieux relèveraient
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104529_20230221
21 février 2023
21 février 2023
liés à une sur-largeur du ravin dans la partie médiane de son parcours lequel subit un phénomène d'érosion ponctuel récurrent ; - la commune n'expose pas en quoi les travaux litigieux relèveraient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
90 897 euros au titre de la libération de la retenue de garantie constituée dans le cadre du lot n°3 du marché public de travaux conclu le 23 mai 2013 pour la réhabilitation du complexe thermal de Ravine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109928_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
se sont produits dans le cadre de la manifestation organisée par le mouvement des " gilets jaunes ", la vitrine de l'agence de l'établissement bancaire CIC Vendée Entreprise, sise 84 avenue Yitzhak Rabin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404010_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402759_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402031_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administratif de Nantes le 9 février 2024, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de la requête de la société TotalEnergies Raffinage
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401546_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société Esso Raffinage exploite une raffinerie sur le territoire de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405168_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500469_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La société Esso raffinage exploite une raffinerie, sur le territoire de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, soumise à la législation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement
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