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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306432_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, l'association " Le Club Automobile Radio Commandée Artésien " (CARCA), représentée par Me Jamais, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510327_20250707
7 juillet 2025
B... déclare « ne plus s’opposer à la radiation de son affaire du rôle, dès lors qu’il est justifié de la fabrication de son titre de séjour ». Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2608607_20260507
7 mai 2026
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
1ère Chambre
DTA_2601483_20260226
26 février 2026
A..., il n’apparaît pas qu’au vu d'une jurisprudence établie, cette radiation serait manifestement infondée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305116_20230629
29 juin 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2600987_20260430
30 avril 2026
de radiation ou d’inscription d’un électeur. / Le représentant de l’Etat dans le département dispose du même droit.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301161_20250414
14 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 3 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2516787_20250929
29 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
ORTA_2519609_20251107
7 novembre 2025
ORTA_2519989_20251119
19 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite ; la radiation de ses droits au RSA, qui le prive de toutes ressources, l’empêche de mener ses démarches administratives et professionnelles,
DTA_2517471_20251010
10 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2514871_20250902
2 septembre 2025
DTA_2521713_20251212
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416151_20240619
19 juin 2024
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 19 juin 2024.
ORTA_2110029_20220816
16 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties, le 12 octobre 2021, de la radiation de l'affaire inscrite au rôle de l'audience publique du 13 octobre 2021. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202500_20221223
23 décembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A Marquis demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a confirmé sa radiation
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405207_20240909
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, et deux mémoires, enregistrés les 5 et 11 juillet 2024, le premier présenté à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 772-6 du
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503812_20250603
3 juin 2025
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 3 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2514679_20250917
17 septembre 2025
6ème Chambre
DTA_2208484_20250925
25 septembre 2025
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à la radiation du local n° 1609743 et à la rectification corrélative de la fiche cadastrale de la maison n° 0480358.
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