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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401183_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201496_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Pont-de-Labeaume a qui cet arrêt avait été signifié le 23 décembre suivant, mais par le comptable public le 15 décembre 2020, après qu'il a pris connaissance, le 2 décembre 2020, de l'ordonnance de référé
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2403244_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par une ordonnance de référé du 15 septembre 2022 la première vice-présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne a constaté que le bail avait pris fin le 15 avril 2022, date à laquelle les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201691_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
auprès du Premier président de la Cour d'appel de Pau afin de demander le sursis à exécution du jugement prononçant son expulsion.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300683_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511295_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Pény, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202508_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205005_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Coutier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404320_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600910_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317178_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403182_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507046_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401334_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507947_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné M. Connin, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602908_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602050_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206106_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212374_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402949_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le président du Tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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