Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Si le ministre fait valoir qu’à la date de dépôt de la demande de visa et de paiement des frais de dossier, soit le 25 janvier 2022, Mme D... était âgée de plus de 19 ans, il ressort des pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier.

ou courrier électronique ses avis qui comprennent le compte-rendu de l’audition à des agents du ministère de l’intérieur, il ne ressort pas des pièces du dossier que, comme ils le soutiennent, ces agents

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation

Vu les autres pièces du dossier.

de ces récépissés, ni de refus d'aides, en raison de l'absence de titre de séjour.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête enregistrée le 14 juillet 2025 sous le numéro 2512145 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de

Vu les autres pièces du dossier.

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Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier que la demande de réexamen de la demande d’asile présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice

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