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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (3)
DTA_2106933_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
sein de l'immeuble de Mme B en précisant que des désordres persistaient.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605882_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... pour une période de 4 mois en raison de sa persistance à refuser de conclure le contrat d’engagement réciproque prévu à l’article L. 262-34 du code de l’action sociale et des familles.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201033_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
de manière persistante à reconnaître imputable au service, les arrêts de travail et la cure thermale dus à sa rechute de l'accident du 13 août 1999 ; - la persistance de la décision de refus du centre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000850_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Les suites opératoires sont marquées par la persistance des douleurs, principalement au mollet droit. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401180_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En deuxième lieu, le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202951_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 17 mars 1961 à Kinshasa, est entré en France en 1979 et a obtenu la qualité de réfugié.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401438_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Rivière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401860_20240808
8 août 2024
8 août 2024
persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation. / Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2501602_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501468_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, qui souffre de façon fort regrettable d'une rupture persistante du tendon extenseur de son index droit après avoir été victime d'une morsure par un chat, soutient que les refus opposés par le centre
Source officielle1ère chambre
DTA_2004526_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Alors que les paresthésies persistaient et que douleurs ressenties affectaient également le coude, Mme B, a été maintenue en arrêt de travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par une décision du 13 avril 2023, le commandant de police chef de la CRS n°1 lui a opposé un refus.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2208133_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B D doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de prendre en charge ses arrêts de travail et ses frais de soins
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600839_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de la commune de Noues de Sienne refusant de mettre en œuvre ses pouvoirs de police, de salubrité et les mesures conservatoires utiles ; 2°) de suspendre l’exécution des décisions implicites de refus
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110668_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
le 23 août 2021, Mme B A, représentée par Me Bousquet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2404320_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Elle soutient que la commune lui a adressé le courrier du 10 mai 2024 à son ancienne adresse et qu'elle ne l'a donc pas reçu ; qu'elle a indiqué qu'elle était indisponible dimanche 9 juin car elle travaille
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309365_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Toutain, juge des référés ; - et les observations de Mme C et de son fils B, qui persistent dans les conclusions de la requête, par les mêmes moyens, et précisent que le risque de harcèlement moral ne
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2008736_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 5213-1 du code du travail : " Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907380_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
du dommage trouve son origine non dans la seule réalisation de travaux ou la seule existence d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal
Source officielle1ère chambre
DTA_2401805_20240808
8 août 2024
8 août 2024
persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation. / Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an. ".
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