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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2104997_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
; - les motifs du refus ne ressortent pas de la décision implicite de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406762_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
que les services préfectoraux ont rejeté ce document et ont réitéré leur demande et que Mme B n'a communiqué aucun nouveau document aux services compétents.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103081_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 6.2.3 du CCAP : " La décision du maître d'ouvrage de réception, d'ajournement, de réception avec réfaction, ou de rejet des documents d'études ci-dessus, doit intervenir dans les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504948_20250801
1 août 2025
1 août 2025
arrêté portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français en date du 10 juin 2022 dont il aurait fait l'objet, sans laquelle le dépôt de sa demande de titre de séjour a été rejetée
Source officielleChambre 1
DTA_2202728_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé en droit ; - il est entaché d'une erreur de fait, l'erreur de formulaire n'étant pas susceptible de justifier le rejet, les documents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102768_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de légalisation des documents d'état civil.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2303936_20250206
6 février 2025
6 février 2025
documents ne s'entend que de documents existants aussi les demandes tendant à ce que l'université produise une attestation doivent être rejetées ; - les documents dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005496_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par suite, c'est à bon droit que le vérificateur a rejeté ce document comme non probant, le courrier de la société O B daté du 10 novembre 2005 adressé à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415024_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En ce qui concerne les pièces produites par le requérant afin de justifier de son niveau de langue, il ressort des pièces du dossier que les services de la préfecture ont rejeté le document produit par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504992_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025 à 13 heures 50 pour une audience convoquée à 14 heures, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
L'arrêté du 31 juillet 2003 fixe une concentration maximale des rejets de 35 mg / Nm3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503194_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de document de circulation pour étranger mineur pour sa fille B... D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2203474_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mademoiselle A F D, représentée par Mme C E D et agissant par l'intermédiaire de Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404147_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que l'exécution de la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de document de circulation pour étranger mineur présentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601150_20260211
11 février 2026
11 février 2026
’assurance maladie ont expiré alors qu’il souffre d’une pathologie thyroïdienne chronique ; il a dû renoncer à des opportunités d’emploi et sa demande d’échange de son permis de conduire turc a été rejetée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A demande au tribunal d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté deux demandes de document de circulation pour étranger mineur.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204079_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B C et ses enfants mineurs, D C et E C, représentés par Me Douard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet du renouvellement du document de circulation pour étranger mineur
Source officielle8ème chambre
DTA_2307904_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D et Mme E sont fondés à demander l'annulation de la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté la demande de document de circulation pour étranger mineur déposée le 13 avril
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300954_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B D E, représentés par Me Dollé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de document de circulation pour étranger mineur ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305551_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision explicite de rejet de communication de documents administratifs de la Communauté d'Agglomération Quimper Bretagne Occidentale
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