, artisanale ou industrielle ", à l'article 1498 en ce qui concerne " tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés à l'article 1496-I et que les établissements industriels

conclu le 10 février 2021 avec l'établissement public industriel et commercial Chaumont Habitat pour la location d'un local commercial situé 26 rue Lavoisier à Chaumont.

industrielle, commerciale, artisanale ou agricole imposable à l’impôt sur le revenu de plein droit selon un régime de bénéfice réel, la part de bénéfice correspondant à ces droits est déterminée selon

, artisanale ou industrielle", à l'article 1498 en ce qui concerne "tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés à l'article 1496-I et que les établissements industriels

, artisanale ou industrielle", à l'article 1498 en ce qui concerne "tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés à l'article 1496-I et que les établissements industriels

Il en résulte en outre, d’une part, que la seule circonstance qu’une entreprise artisanale exerce un ou plusieurs métiers d’art n’est pas suffisante pour lui permettre d’être éligible au crédit d’impôt

activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ()/ 3°) Le crédit d'impôt prévu au 1° est égal à 20 % du prix de revient hors taxes : () d.

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. () / Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une

A l'issue de ces contrôles, des rehaussements en matière de bénéfices industriels et commerciaux résultant de l'indemnité d'expropriation versée en contrepartie de la cession de ses locaux à la métropole

réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison

, commerciale, artisanale au sens de l'article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. () / Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. () / Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. () / Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une

, industrielle, artisanale, libérale ou agricole à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité autres que celles mentionnées au V sont exonérées pour

Les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont

Elle soutient que : - elle ne relève pas de l'article 1499 du code général des impôts dès lors qu'elle est une entreprise artisanale et non industrielle ; elle est en droit, dès lors, de bénéficier de

Il soutient que : - il remplit les conditions légales pour bénéficier de l'exonération prévue par les dispositions de l'article 44 quindeciès du code général des impôts ; - en considérant qu'une entreprise

, de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, auxquelles elle a été

, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l'exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier. / Lorsque la société émettrice des droits cédés est une société holding animatrice