Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 avril 2024 à 10 heures 10 : - le rapport de M.

Il soutient que le renvoi de son affaire de l'audience du 25 octobre 2022 par M.

de procédure pénale, le tribunal a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 8 avril 2025 et la prolongation de sa détention provisoire jusqu'à cette même date ; - le 3 avril 2025, le tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique. Au cours de cette audience, tenue le 18 septembre 2025 à 13h30, ont été entendus : -le rapport de M.

Sur la demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure : 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

l'audience à une date ultérieure ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 16 décembre 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Hauts-de-Seine

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.