CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303323_20260224
24 février 2026
A... était affecté à la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA), où il exerçait les fonctions de chargé de maîtrises d’ouvrages au sein de la mission maîtrises d’ouvrages.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
ne concernent d'ailleurs pas l'ITE ; - la responsabilité incombe au maître d'œuvre ; - sa responsabilité ne pourrait excéder 1/4 des dommages ; - le préjudice d'indisponibilité n'est pas établi,
6ème Chambre
DTA_2106160_20240604
4 juin 2024
La société Toits et Charpentes Domenget fait valoir que ni sa responsabilité civile extra-contractuelle ni sa responsabilité contractuelle ne peuvent être engagées à l'égard de la société Tekhne.
8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
décennale ; - sur la responsabilité de la SMABTP : * la SMABTP est non seulement assureur dommages-ouvrage, bon fonctionnement des équipements mais aussi de responsabilité civile du maître d'ouvrage
3ème chambre
DTA_2001888_20221031
31 octobre 2022
concerne la réalisation de l'ouvrage, et ne fait donc pas obstacle à ce que la responsabilité contractuelle des architectes soit ultérieurement recherchée à raison des fautes qu'ils ont commises dans
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d’ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308246_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Azur, représentée par Me Giorno, demande au juge des référés, statuant par application
4ème Chambre
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
Elle soutient que : - elle ne peut pas être qualifiée de maître d'œuvre dans l'ouvrage en litige ; - sa responsabilité ne peut pas être engagée ; M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
lors, l'apparition de ce désordre est imputable aux sociétés ITE BARDAGE, ITE ENDUITS et LEXTRAIT et FILS ; - la responsabilité de la société BACONNIER BATIMENT ne saurait être retenue dès lors qu'elle
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401407_20250113
13 janvier 2025
Comme convenu, la reprise de la jonction TRESPA - ITE sera présentée à Mme C et M. B le 10 février 2015.
DTA_2401455_20250113
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.