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11 résultats pour « responsabilité à l'égard du ma^itre de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303323_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... était affecté à la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA), où il exerçait les fonctions de chargé de maîtrises d’ouvrages au sein de la mission maîtrises d’ouvrages.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2200965_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

ne concernent d'ailleurs pas l'ITE ; - la responsabilité incombe au maître d'œuvre ; - sa responsabilité ne pourrait excéder 1/4 des dommages ; - le préjudice d'indisponibilité n'est pas établi,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106160_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

La société Toits et Charpentes Domenget fait valoir que ni sa responsabilité civile extra-contractuelle ni sa responsabilité contractuelle ne peuvent être engagées à l'égard de la société Tekhne.

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TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décennale ; - sur la responsabilité de la SMABTP : * la SMABTP est non seulement assureur dommages-ouvrage, bon fonctionnement des équipements mais aussi de responsabilité civile du maître d'ouvrage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001888_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

concerne la réalisation de l'ouvrage, et ne fait donc pas obstacle à ce que la responsabilité contractuelle des architectes soit ultérieurement recherchée à raison des fautes qu'ils ont commises dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208650_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d’ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308246_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Azur, représentée par Me Giorno, demande au juge des référés, statuant par application

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005327_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle soutient que : - elle ne peut pas être qualifiée de maître d'œuvre dans l'ouvrage en litige ; - sa responsabilité ne peut pas être engagée ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

lors, l'apparition de ce désordre est imputable aux sociétés ITE BARDAGE, ITE ENDUITS et LEXTRAIT et FILS ; - la responsabilité de la société BACONNIER BATIMENT ne saurait être retenue dès lors qu'elle

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401407_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Comme convenu, la reprise de la jonction TRESPA - ITE sera présentée à Mme C et M. B le 10 février 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401455_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Comme convenu, la reprise de la jonction TRESPA - ITE sera présentée à Mme C et M. B le 10 février 2015.

Source officielle

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