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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2301212_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aviation Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100770_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Aviation Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100773_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Aviation Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100775_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Aviation Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100778_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Aviation Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513579_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 3 : La société Onet sécurité solutions humaines versera une somme de 4 000 euros à la société Seris security au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Proteca Securis, dont M A est gérant et associé unique, avait pour activités principales, auxquelles elle a mis fin le 3 mars 2023, la sécurité, la surveillance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522408_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
professionnelle d’agent de sécurité privée, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108612_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
prestation de gardiennage et de sécurité confiée à la société Securitas accueil que l'hôtesse d'accueil était chargée, au titre de ses missions principales, du suivi des alarmes intrusion sur le système
Source officielle7ème chambre
DTA_2302554_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C... dirige la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Eco security qui exerce des activités privées de sécurité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301540_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société ACS SECURITY, dirigée par M. A, est une société de sécurité privée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201048_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la société Securitas France a conclu avec la société Dow France un contrat de prestations comprenant des prestations de sécurité privée mais également d'accueil, non connexes
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2123091_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que plusieurs agents de sécurité employés par la SAS Protectim Security Services ont réalisé des activités privées de sécurité en méconnaissance de la réglementation relative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300569_20230222
22 février 2023
22 février 2023
a prononcé à l'encontre de la société Abis security une interdiction temporaire d'exercer toute activité de sécurité privée pour une durée de quatre mois assortie d'une pénalité financière de 10 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522418_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A l'interdiction d'exercer toute activité privée de sécurité pour une durée de dix-huit mois et une pénalité financière d'un montant de 10 000 euros et à l'encontre de la société Dynastie Security Services
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505836_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
O R D O N N E : Article 1 : La requête de la société Protectim Security Group est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B a été mis en cause par le dirigeant d'une entreprise privée de sécurité domiciliée à Bordeaux, " 2SP Plus ", sous-traitante de la société Abis Security.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503259_20250829
29 août 2025
29 août 2025
qui lui avait accordé une habilitation à accéder aux sites sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants, situés en dehors des zones de sûreté à accès réglementé, des plateformes aéroportuaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219499_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
sécurité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302605_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, opérateur de sûreté employé par la société Securitas Transport Aviation Security depuis le 1er août 2011 a sollicité le renouvellement de sa carte d'agent privé de sécurité.
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