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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2003476_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que lors du second appel téléphonique au centre 15, le concubin de Mme H a questionné le médecin régulateur sur les interactions entre le médicament prescrit par
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201361_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un premier appel public à la concurrence la communauté de communes vallées et plateau d'Ardenne a lancé un appel d'offres portant sur l'attribution d'un marché de travaux à forfait visant à l'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202839_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
d'offres a été déclaré sans suite et donc pas mené à son terme, qu'elle ne s'est pas vu attribuer le marché : - Le second appel d'offres n'est pas indépendant de la première procédure d'appel d'offres
Source officielle3ème chambre
DTA_2302527_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une décision du 3 mai 2023, le directeur de l’organisme Qualisud a rejeté le « second appel » formé à l’encontre de la décision du 6 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201735_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'offre, et, enfin, de la relance prochaine d'un second appel d'offres.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200956_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la première décision attaquée et prononce un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la seconde, n'appelle aucune mesure
Source officielle8ème chambre
DTA_2115242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Certes, il ressort de l'ensemble de ces éléments que, lors du second appel, la voisine de Mme C n'avait pas fait état de flammes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000167_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En ce qui concerne ce second critère, le règlement précise qu'elle sera appréciée selon deux sous-critères tenant, d'une part, à la " méthodologie d'exécution des ouvrages et organisation du chantier :
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par avis successifs d’appel public à la concurrence publié au JOPF les 31 juillet 2025 puis 12 septembre 2025, la commune de Faa’a a lancé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505193_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un avis de publicité publié les 23 et 24 janvier 2025, la commune de Lorient a lancé un second appel d'offre ouvert portant sur l'attribution un marché public de réaménagement des halles de Merville
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203052_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En outre, s'il n'est pas contesté que le transport de la patiente aux urgences du centre hospitalier d'Avignon à la suite du second appel n'a souffert d'aucun retard, il ne peut être exclu que le transport
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312096_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
la soutenabilité économique, l'adéquation au site du projet d'exploitation envisagé et le niveau des loyers versés à la commune, ni davantage les documents soumis par la société dans le cadre de son second
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003540_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une seconde décision du même jour, la région a rejeté comme inéligible l'aide demandée par le GAEC le 31 août 2017, au titre de la mesure concernant la rénovation d'un bâtiment avicole existant.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301796_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le lendemain, samedi 25 mars 2017, la mère A a appelé le SAMU à 18h38 au regard de l'aggravation de l'état de sa fille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203015_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Si la mention de ces fourmillements de même que les bruits accompagnant l’appel ont pu contribuer à ce que ce médecin ait envisagé que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502887_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
enregistrée le 17 mars 2025, la société Rhonibat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la seconde
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307771_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
activités physiques et sportives, parcours entraînement sportif à l'université Lyon 1 pour l'année universitaire 2022-2023 et le procès-verbal du 12 juillet 2023 proclamant les résultats provisoires de la seconde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505467_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vallerone, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le ministre chargé de l’énergie a rejeté sa candidature à la seconde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301208_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la formation professionnelle spécialisée : « Il est institué un certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), commun aux enseignants du premier degré et du second
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521271_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B, était scolarisé en classe de seconde au lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes pendant l'année scolaire 2024-2025.
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