de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole () ".

alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse

). / c) Allocation spéciale (loi du 10 juillet 1952, codifiée au livre VIII du code de la sécurité sociale) par rapport aux droits acquis. / d) Allocation de solidarité pour personnes âgées (ordonnance

Enfin, aux termes de l'article 8 des statuts du régime des allocations supplémentaires de vieillesse : " Les médecins conventionnés, dont le revenu professionnel non salarié au cours de l'année précédant

Aux termes de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale, le produit des contributions sociales reversé au fonds de solidarité vieillesse est affecté au financement, d'une part, de l'allocation

non salariée. ".

Aux termes de l'article L. 245-14 alors en vigueur du code de la sécurité sociale relatif aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : " Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France

1999 sur la libre circulation des personnes, et dès lors qu'ils relèvent du régime de sécurité sociale suisse, c'est à tort qu'elle a été assujettie à cette contribution sociale.

et est affiliée à la sécurité sociale belge depuis 2013.

1999 sur la libre circulation des personnes, et dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale suisse, c'est à tort qu'il a été assujetti à cette contribution sociale.

1999 sur la libre circulation des personnes, et dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale suisse, c'est à tort qu'il a été assujetti à cette contribution sociale.

Sous réserve des articles 12 à 16:/ a) la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un Etat membre est soumise à la législation de cet Etat membre () / e) les personnes autres que

1999 sur la libre circulation des personnes, et dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale suisse, c'est à tort qu'il a été assujetti à cette contribution sociale.

1999 sur la libre circulation des personnes, et dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale suisse, c'est à tort qu'il a été assujetti à cette contribution sociale.

1999 sur la libre circulation des personnes, et dès lors qu'ils relèvent du régime de sécurité sociale suisse, c'est à tort qu'ils ont été assujettis à cette contribution sociale.

1999 sur la libre circulation des personnes, et dès lors qu'elle relève du régime de sécurité sociale suisse, c'est à tort qu'elle a été assujetti à cette contribution sociale.

de solidarité pour l'autonomie, soit le fonds de solidarité vieillesse, soit au financement de l'une et de l'autre, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; ".