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TA

5ème Chambre

DTA_2201977_20221229

Administratif

29 décembre 2022

) / - surfaces éco-aménagées : / ' pleine terre (*) (Se2) / ' Espaces extérieurs réalisés en surface semi-perméables (*) (Se3) / ' Dalle de couverture ou toiture végétalisées : / o Épaisseur de terre =

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TA

Chambre 1

DTA_2102120_20230328

Administratif

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404643_20250418

Administratif

18 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui présentent

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404685_20260210

Administratif

10 février 2026

Série identique - rejet

Résumé IA — à vérifier

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509101_20260313

Administratif

13 mars 2026

Série identique - rejet

Résumé IA — à vérifier

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413485_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Série identique - rejet

Résumé IA — à vérifier

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418923_20251218

Administratif

18 décembre 2025

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502007_20250224

Administratif

24 février 2025

Elle soutient que : - la condition de l'urgence est remplie car elle est atteinte d'une sclérose en plaques invalidante ainsi que d'une déficience visuelle sévère ; seul son mari travaille en intérim

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502957_20250612

Administratif

12 juin 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502958_20250612

Administratif

12 juin 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503037_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Série identique - rejet

Résumé IA — à vérifier

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503049_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Série identique - rejet

Résumé IA — à vérifier

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503317_20250612

Administratif

12 juin 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503342_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Les affaires n'appellent pas de nouvelle appréciation ou qualification juridique des faits au sens des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503593_20250625

Administratif

25 juin 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503713_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Les affaires n'appellent pas de nouvelle appréciation ou qualification juridique des faits au sens des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504244_20250625

Administratif

25 juin 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505014_20251024

Administratif

24 octobre 2025

l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500760_20250520

Administratif

20 mai 2025

Série identique - rejet

Résumé IA — à vérifier

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500786_20250520

Administratif

20 mai 2025

électroniques, et, d'autre part, qu'elle est due, sans distinction, par tous les opérateurs de communications électroniques détenant ces équipements tout au long de l'exercice de leur activité économique, seule

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