B tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sur sa demande, présentée

les agents de contrôle de l'inspection du travail, de lui assurer un service effectif et direct au réseau internet sur son ordinateur professionnel, ainsi qu'aux imprimantes de la direction départementale

Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités, les directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et, en Ile-de-France

Par un mémoire du 11 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne conclut à la mise hors de cause du comptable public.

régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, ensemble

, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le directeur de l’établissement « Résidence les Hêtres » a organisé le travail des aides-soignants

Par courrier du 30 juillet 2021, l’Institut a saisi le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités d’une demande tendant à la régularisation de sa situation.

Aux termes de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du

Aux termes de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du

Aux termes de l'article L. 5422-1 du code du travail :-" Ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité

Pour refuser le licenciement sollicité, après avoir retiré la décision de l'inspecteur du travail, la ministre du travail a retenu le vice de procédure substantiel tiré du non-respect du délai de cinq

Pour refuser le licenciement sollicité, après avoir retiré la décision de l'inspecteur du travail, la ministre du travail a retenu le vice de procédure substantiel tiré du non-respect du délai de cinq

Pour refuser le licenciement sollicité, après avoir retiré la décision de l'inspecteur du travail, la ministre du travail a retenu le vice de procédure substantiel tiré du non-respect du délai de cinq

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise a refusé de reconnaître l’imputabilité au service

Par décision du 29 juin 2022, le directeur du SDIS a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service dudit accident. M.

Sur la décision de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations : 6.

Dans sa séance du 28 novembre 2020, la commission départementale de réforme a émis un avis défavorable au motif que les arrêts de travail prescrits relèvent de la maladie ordinaire.

de rupture conventionnelle dès lors que Mme A... a conclu une convention de rupture conventionnelle avec le directeur académique des services départementaux de l’éducation national des Hauts-de-Seine

Il fait valoir que : - le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse est incompétent en matière d'assiette.

Le silence gardé pendant deux mois par la directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes sur cette demande de saisine d'un inspecteur