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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401736_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le SIDELEC a lancé en juin 2024 un appel d'offres pour la poursuite de ses travaux d'électrification rurale en 2025 sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande portant sur 3 catégories de travaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2007287_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'office public du logement à Roanne (OPHEOR) a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de la passation, dans le cadre d'une procédure adaptée, d'un accord-cadre à bons de commande relatif au
Source officielle3ème chambre
DTA_2007288_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'office public du logement à Roanne (OPHEOR) a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de la passation, dans le cadre d'une procédure adaptée, d'un accord-cadre à bons de commande relatif à
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401769_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le SIDELEC a lancé en juin 2024 un appel d'offres pour la poursuite de ses travaux d'électrification rurale en 2025 sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande portant sur 3 catégories de travaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2400004_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303204_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403160_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de commande pour quatorze lots géographiques ayant pour objet la fourniture et la pose éventuelle de signalisation verticale et la fourniture de produits plastiques.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304359_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'attribution des lots n°71, 72, 73, 74 et 75 de l'accord cadre à bons de commande lancé par le Conseil départemental du Gard pour la réalisation d'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205038_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413254_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence, l'établissement public administratif France Travail a lancé une procédure adaptée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en vue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011410_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
était divisé en 100 parts d'une valeur nominale de 1 euro dont la SARL Immobilière Newton détenait 10 %, avait pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier commercial sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307716_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de commande de fourniture et de services relatif à la livraison d’équipements de tri sélectif pour l’espace public, engagée par le groupement de commande constitué des communes de Croix-Chapeau, de La
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602335_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Bohn, greffier d’audience, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1904017_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans ces conditions, la société Kéolis a pu, sans avoir connaissance de l'offre de sa requérante, concevoir l'idée d'un projet également sur site unique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305093_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108382_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société Certifim Bas-Rhin s'est vu confier par la commune de Bischwiller, par bon de commande du 6 avril 2020, la réalisation d'un diagnostic amiante avant démolition, dans le cadre de travaux d'extension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307707_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002970_20230223
23 février 2023
23 février 2023
signer " () tous actes et documents (arrêtés, décisions, correspondances), () à l'exception des rapports au conseil départemental et à la commission permanente de leurs délibérations, des marchés et bons
Source officielle4ème chambre
DTA_2002971_20230223
23 février 2023
23 février 2023
signer " () tous actes et documents (arrêtés, décisions, correspondances), () à l'exception des rapports au conseil départemental et à la commission permanente de leurs délibérations, des marchés et bons
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