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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2303613_20260115
15 janvier 2026
Floreva ou une autre société exploitante de la résidence de tourisme.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600011_20260129
29 janvier 2026
Il existe également une différence de situation objective entre les personnes morales qui exploitent un hôtel et personnes morales qui exploitent un meublé de tourisme.
2ème chambre
DTA_2200651_20250603
3 juin 2025
La société requérante soutient : - que son établissement doit être considéré non comme une location meublée mais comme une résidence de tourisme avec prestations hôtelières ou un établissement de tourisme
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600675_20260420
20 avril 2026
» au sens des dispositions de l’article D321-1 du code du tourisme ; - elle a été classée comme résidence de tourisme par arrêté du président du conseil exécutif de Corse du 20 septembre 2024 ; - elle
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303562_20230713
13 juillet 2023
L'article 3 précise que : " A titre dérogatoire, dans les communes classées " stations de tourisme " au sens de l'article R. 133-37 du code du tourisme, d'autres arrêts à vocation touristique plus générale
2ème Chambre
DTA_2500411_20251030
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société d’analyse de gestion et d’exploitation dans les départements d’outre-mer (SAGEDOM) est un établissement de tourisme exploitant l’hôtel « La Maison créole », classé
1ère chambre
DTA_2303364_20260108
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société PV Holding, exerçant une activité d’exploitation de villages et résidences de tourisme, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période
4ème Chambre
DTA_2007550_20230713
Aux prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés, les villages de vacances classés ou agréés et les résidences de tourisme classées lorsque ces dernières sont destinées à l'hébergement
DTA_2103289_20230712
12 juillet 2023
1re Section - 2e Chambre
DTA_2010311_20240116
16 janvier 2024
CH 2 JU
DTA_2404211_20250911
11 septembre 2025
Ils soutiennent que : - les logements loués en meublés touristiques toute l'année peuvent être exonérés de la taxe d'habitation sous réserve qu'ils ne constituent ni la résidence principale ni la résidence
1ère CHAMBRE
DTA_2200092_20221025
25 octobre 2022
Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés () doivent avoir
1re Section - 1re Chambre
DTA_2307289_20251217
17 décembre 2025
qui incluait, contrairement à ce que soutient la société Guesthouse, tant l’activité de résidence de tourisme au sens de l’article D. 232-1 du code du tourisme que l’activité hôtelière visé à l’article
1ère Chambre
DTA_2204500_20240619
19 juin 2024
Le syndicat d'hôtellerie de plein air de la Gironde (SDHPAG), la société 20'100, la société Le Tchanque, la société Camping Bremontier et la société La Pinède exploitent des campings sur le territoire
DTA_2412837_20250731
31 juillet 2025
La société Axelle Stive Ravin, exploitante d'un camping situé sur le territoire de la commune de Beauvezer, a contesté l'avis de sommes à payer d'un montant de 22 058,40 euros émis à son égard le 22 mars
DTA_2500294_20260127
27 janvier 2026
Par le second mémoire, elle soumet par ailleurs au tribunal le business plan et le plan de financement de la société Natireva, pièces qu’elle présente comme devant être soustraites au contradictoire en
DTA_2019342_20221208
8 décembre 2022
7ème Chambre
DTA_2103952_20240412
12 avril 2024
En raison de son caractère individuel, l'indivision, à l'inverse de la société, et alors même qu'elle serait immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est dépourvue de la personnalité morale
DTA_2302378_20230616
16 juin 2023
urbain est actuellement assuré en régie, quant au transport touristique, la société Trainbus est juridiquement autorisée à l'exploiter pour la saison à venir compte tenu de l'arrêté préfectoral dont elle
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326234_20260202
2 février 2026
Aux termes de l’article D. 321-1 du code du tourisme « La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
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