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105 résultats pour « société exploitant une résidence de tourisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2303613_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Floreva ou une autre société exploitante de la résidence de tourisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600011_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il existe également une différence de situation objective entre les personnes morales qui exploitent un hôtel et personnes morales qui exploitent un meublé de tourisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200651_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La société requérante soutient : - que son établissement doit être considéré non comme une location meublée mais comme une résidence de tourisme avec prestations hôtelières ou un établissement de tourisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600675_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

» au sens des dispositions de l’article D321-1 du code du tourisme ; - elle a été classée comme résidence de tourisme par arrêté du président du conseil exécutif de Corse du 20 septembre 2024 ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303562_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'article 3 précise que : " A titre dérogatoire, dans les communes classées " stations de tourisme " au sens de l'article R. 133-37 du code du tourisme, d'autres arrêts à vocation touristique plus générale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500411_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société d’analyse de gestion et d’exploitation dans les départements d’outre-mer (SAGEDOM) est un établissement de tourisme exploitant l’hôtel « La Maison créole », classé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303364_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La société PV Holding, exerçant une activité d’exploitation de villages et résidences de tourisme, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007550_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés, les villages de vacances classés ou agréés et les résidences de tourisme classées lorsque ces dernières sont destinées à l'hébergement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103289_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés, les villages de vacances classés ou agréés et les résidences de tourisme classées lorsque ces dernières sont destinées à l'hébergement

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2010311_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés, les villages de vacances classés ou agréés et les résidences de tourisme classées lorsque ces dernières sont destinées à l'hébergement

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2404211_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ils soutiennent que : - les logements loués en meublés touristiques toute l'année peuvent être exonérés de la taxe d'habitation sous réserve qu'ils ne constituent ni la résidence principale ni la résidence

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200092_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés () doivent avoir

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2307289_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

qui incluait, contrairement à ce que soutient la société Guesthouse, tant l’activité de résidence de tourisme au sens de l’article D. 232-1 du code du tourisme que l’activité hôtelière visé à l’article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204500_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le syndicat d'hôtellerie de plein air de la Gironde (SDHPAG), la société 20'100, la société Le Tchanque, la société Camping Bremontier et la société La Pinède exploitent des campings sur le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412837_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La société Axelle Stive Ravin, exploitante d'un camping situé sur le territoire de la commune de Beauvezer, a contesté l'avis de sommes à payer d'un montant de 22 058,40 euros émis à son égard le 22 mars

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500294_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par le second mémoire, elle soumet par ailleurs au tribunal le business plan et le plan de financement de la société Natireva, pièces qu’elle présente comme devant être soustraites au contradictoire en

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2019342_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés, les villages de vacances classés ou agréés et les résidences de tourisme classées lorsque ces dernières sont destinées à l'hébergement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103952_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

En raison de son caractère individuel, l'indivision, à l'inverse de la société, et alors même qu'elle serait immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est dépourvue de la personnalité morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302378_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

urbain est actuellement assuré en régie, quant au transport touristique, la société Trainbus est juridiquement autorisée à l'exploiter pour la saison à venir compte tenu de l'arrêté préfectoral dont elle

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326234_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Aux termes de l’article D. 321-1 du code du tourisme « La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.

Source officielle

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