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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2303019_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
cette activité étant réalisées au travers de sociétés en participation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour mettre fin au litige ainsi né entre la société JSM Participations, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008308_20230224
24 février 2023
24 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la société CAA Participation aux fins d'annulation et de décharge.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2226165_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A et B, respectivement président directeur général et directeur général de la société Mandarine Gestion et de la société MG Participations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200063_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, gérant de sociétés, es qualité de gérant de la société en participation " Marama Tahitian Village Outumaoro " (MTVO), la société en participation n'étant pas une personne morale et alors en outre que
Source officielle1ère chambre
DTA_2102393_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. / Il en est de même, sous les mêmes conditions : () 2° Des membres des sociétés en participation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405765_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) AMC et la société AVM Participations, représentées par la société d'avocats Edifices,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216939_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Robbe, avocat de la SNC Neuville Gay Lussac, de la société de participation d'investissement et de construction et de la société de participation
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300104_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un arrêté du 16 septembre 2016, ce permis de construire a été transféré à la société DRL Participations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007554_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Si les associés des sociétés en participation peuvent convenir que les apports qu'ils font à la société sont répartis en un certain nombre de droits sociaux d'une valeur qu'ils définissent et les répartir
Source officielle2ème chambre
DTA_2211059_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Havim Participation a été enregistrée le 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009363_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par suite, les conclusions à fin de décharge de la société CHG participations sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés à l'instance : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101625_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société LV Participations, qui exerce une activité de société holding, est associée à hauteur de 50% du capital de la société Dexx Sud laquelle exerce l'activité d'achat-revente en gros de fleurs coupées
Source officielle3ème chambre
DTA_2201292_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il résulte du régime juridique des sociétés en participation, défini aux articles 1871 et suivants du code civil, que les impositions dont une société en participation est redevable ne peuvent être mises
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412110_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, la société Bernard Participations et la société industrielle et commerciale du matériel automobile, représentées par Me Auffret
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2117133_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il fait valoir, d'abord, que la société par action simplifiée DCI Immobilier n'avait pas, en tant qu'associé imposé à raison de leur quote-part des bénéfices sociaux de la société en participation L'argentine
Source officielleChambre 1
DTA_2100006_20230207
7 février 2023
7 février 2023
présentée par une société en participation qui n'a pas la personnalité morale.
Source officielleChambre 1
DTA_2100685_20230207
7 février 2023
7 février 2023
présentée par une société en participation qui n'a pas la personnalité morale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007584_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Si les associés des sociétés en participation peuvent convenir que les apports qu'ils font à la société sont répartis en un certain nombre de droits sociaux d'une valeur qu'ils définissent et les répartir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300126_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Colombus Participation 1 est rejetée.
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