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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600915_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
dans le document de la consultation ; sur le premier critère, la société requérante a obtenu la note maximale ; que, la différence de 0,5 point ne porte que sur le deuxième critère concernant la spécification
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500582_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Enfin, aux termes de l’article A 221-7 : « Lorsque l’acheteur public utilise une spécification technique formulée par référence à une norme ou à un document équivalent, il ne peut pas rejeter une offre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504788_20250822
22 août 2025
22 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de France Travail de juillet 2025 refusant le cumul de l'allocation de solidarité spécificité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205289_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En ce qui concerne les spécifications techniques du marché : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Techniques du CEA comprenant : o la Spécification Technique de Besoin (STB) référencée TA-[6571838] Ind.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604054_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
techniques des écrans fournis, qualité d’affichage, qualité du son, fluidité à l’utilisation, ergonomie IHM » est irrégulier ; en effet, les spécificités techniques des matériels sont indiquées dans le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303273_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
consolidation des plages lequel renvoie à l'article L. 1111-2 du code de la commande publique ; le cahier des clauses techniques particulières fait référence aux travaux mis en œuvre et à leurs spécificités
Source officielle3ème chambre
DTA_2301412_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
26 octobre 2022 par laquelle le directeur adjoint des ressources humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville lui a refusé le bénéfice de la prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité
Source officielle3ème chambre
DTA_2205655_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
26 juillet 2022 par laquelle le directeur adjoint des ressources humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville lui a refusé le bénéfice de la prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302119_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
faisant l'objet de conventions d'usage agricole ; il ne prévoit notamment aucune correction par l'application d'un coefficient d'équivalence pour ces surfaces ; l'absence de prise en compte de la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302450_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société requérante a proposé d'utiliser des panneaux " OSB 3 ", soit une référence qui n'était pas conforme aux spécifications techniques du règlement de la consultation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400646_20240223
23 février 2024
23 février 2024
cette copropriété ; en tout état de cause, le salarié-entrepreneur avait une délégation de pouvoir qui le rendait directement responsable de l'application des règles de sécurité conformément aux spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601309_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
- il exerce une activité de technicien dans une société spécialisée qui l’a nouvellement embauché après une période de chômage ; - son activité lui impose des déplacements quotidiens ; - les spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400712_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il soutient qu’il porte pour le compte de la commune un ensemble immobilier, acquis en 2019, pour une durée de cinq ans et que cette spécificité de portage entraîne dans la plupart des cas une vacance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105158_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
d'un enfant mineur, le président du département de Lot-et-Garonne a considéré que selon les évaluations concordantes de la psychologue et du travailleur social, ils n'étaient pas conscients de la spécificité
Source officielle1ère chambre
DTA_2306148_20260203
3 février 2026
3 février 2026
nationale ; elle est entachée d’erreur de droit dès lors qu’elle repose sur des critères non précisés sur la fiche de poste, qui ne prévoit pas une durée minimale de fonctions ni ne comporte de spécification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318389_20230808
8 août 2023
8 août 2023
satisfaite dès lors qu'elle se trouve privée d'emploi, ce qui emporte des conséquences sur sa situation financière, qu'elle n'est pas en mesure de trouver un autre emploi compte tenu d'une part de la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306479_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
détails sur la prévention des risques locaux, dès lors que cette exigence ne découlait pas des documents de la consultation (articles 7.2 et 5.1 du règlement de consultation) ; au demeurant, ces " spécificités
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401110_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
question de sa complétude, le dossier fourni par cette société ne comportant ni le rapport des tests réalisés sur le système de filtration stérilisante, ni les documents attestant du respect des spécifications
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008504_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
ressort, à ce titre, des comptes-rendus établis par une éducatrice spécialisée et une psychologue ayant chacune rencontré M. et Mme B à quatre reprises, que le couple n'a pas suffisamment réfléchi aux spécificités
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