Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2600197_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aux termes de son article 5 : « Les stages de découverte, les stages pratiques, le stage d'approfondissement et de mise en situation professionnelle poursuivent les objectifs suivants : / - découvrir les
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D'une durée fixée en annexe I du présent arrêté, elle est composée d'un stage dans une juridiction ou un service similaire à celui de la future affectation du stagiaire et d'une scolarité d'approfondissement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600297_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
handicap et ne respectant pas les préconisations du médecin de prévention ; 2°) d’enjoindre à l’Ecole nationale des greffes de lui permettre d’effectuer les cinq dernières semaines de son stage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102371_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402720_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
qualité de magistrate exerçant à titre temporaire et au Conseil supérieur de la magistrature de la soumettre à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et comportant un stage
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403121_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l’issue du stage n’a pour effet, ni de refuser à l’intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006658_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Durant les huit dernières semaines, le greffier stagiaire est en stage de mise en situation professionnelle dans la juridiction de sa future affectation ".
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
il a été commis. / Sauf décision contraire de la juridiction, le stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe, est effectué aux frais du condamné. / Le stage
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2009433_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article 131-5-1 du même code : " () Les stages que peut prononcer la juridiction sont : () 2° Le stage de sensibilisation à la sécurité routière ; () ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607325_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un courriel du 16 février 2026, le proviseur du lycée Paul Langevin a informé les parents du jeune A... que leur enfant était désormais accueilli en stage de découverte au sein de la filière STMG jusqu
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502649_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
générales sciences humaines et sociale mention Staps.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404940_20240828
28 août 2024
28 août 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juillet 2024 qui rejette son recours gracieux contre son redoublement en licence 2 STAPS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402879_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ad'vocare, Me Demars, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201149_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé. / La juridiction peut également prescrire d'office
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502174_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602143_20260217
17 février 2026
17 février 2026
représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2109490_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les évaluations des quatrième et huitième mois de la seconde année de stage de Mme Salem Chouarfia font état d'une progression encore limitée en termes d'acquisition de compétences à ce stade avancé de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205002_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Des pièces produites pour M. B les 13 février et 13 mars 2023 n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309132_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard - Lyon I, révélée par le relevé de notes du 29 juin 2023 qu'elle produit, portant refus de lui attribuer le diplôme de licence STAPS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600919_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
peut être prononcée (…) par la juridiction compétente (…) ».
Source officiellePage 1 sur 621