Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001848_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D a fait état de sa qualité de policier après l'agression subie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201358_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par une décision du 7 avril 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, d'une part, a accordé à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210814_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
peut être évalué à 3 000 euros ; - elle a subi un préjudice moral, évalué un 3 000 euros ; - elle a subi des troubles dans ces conditions d’existence, préjudice évalué à 5 000 euros.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220707_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A représentant la société Super Constellation Films. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428138_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
octobre 2024, la société Axa France Iard, représentée par Me Didi Moulai, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement ou à tout le moins in solidum les sociétés Tautem, BMC2 Architectes et Apave Sud
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500289_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Réunion Roland Garros (ARRG) et par le service SAMU du CHU de La Réunion, à l'égard de l'accident survenu dans l'escalator de la salle d'embarquement le 28 février 2022, ainsi que sur les préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201493_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Me Giral, demande au juge des référés, au contradictoire du centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et du pays des sources et la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées et Sud-Ouest
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201864_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, enregistrée le 18 août 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Dutin, demande au juge des référés, au contradictoire du centre hospitalier de Dax - Côte d'argent et la mutualité sociale agricole Sud
Source officielle1ère chambre
DTA_2308702_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un courrier du 12 juin 2023, la SAS Mayzaud a adressé au centre hospitalier Sud Francilien une demande d’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la résiliation unilatérale
Source officielle1ère chambre
DTA_2003786_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à la SARL Sub-Zéro Wolf en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209425_20250225
25 février 2025
25 février 2025
ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une indemnité d'un montant total de 79 627,73 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que les nuisances sonores subies par la société C du fait du fonctionnement de la ligne à grande vitesse excèdent la gêne que peuvent normalement être appelés à subir, dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203250_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point 9 que les nuisances sonores subies par M. et Mme B du fait du fonctionnement de la LGV excèdent la gêne que peuvent normalement être appelés à subir, dans l'intérêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2005299_20260217
17 février 2026
17 février 2026
hospitalier Sud francilien sont à l’origine d’une perte de chance de 95 % d’éviter le dommage subi ; - Mme F...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203249_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à subir, dans l'intérêt général, les riverains d'un tel ouvrage.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etablissement public territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris à lui verser la somme de 6 072,03 euros en réparation des préjudices subis du fait de son
Source officielle2ème chambre
DTA_2307602_20260212
12 février 2026
12 février 2026
où habitent les époux C... et que ces derniers ont subi des nuisances sonores et vibratoires résultant de ces travaux publics.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100782_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il ne ressort, enfin, pas des pièces du dossier que la lésion subie par Mme B résulterait d'un état antérieur de l'intéressée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203256_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
normalement être appelés à subir, dans l'intérêt général, les riverains d'un tel ouvrage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203257_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte des points 8 et 9 que les nuisances visuelles et sonores subies par M.
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SUBLIME NEGOCIATE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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ESPRIT SUBLIME
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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SUB SOJA ONE
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