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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2102070_20230627
27 juin 2023
d'agglomération nouvelle, créés en 1983, étaient appelés à se transformer à très court terme soit en commune nouvelle soit en communauté d'agglomération de sorte qu'au 1er janvier 2016, cette catégorie
4ème chambre
DTA_2102951_20230516
16 mai 2023
B C dans le cadre de son nouveau poste lui permette de percevoir une rémunération nette de 2 000 euros. 5.
1ère Chambre
DTA_2300090_20230706
6 juillet 2023
En premier lieu, la CSCTM-CGTM et le syndicat CGTM soutiennent que le syndicat CGTM-SOEM-FSM, nouvellement créé, ne justifie pas d'une ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles
DTA_2300094_20230706
au maire du Diamant d'organiser de nouvelles élections.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300604_20230622
22 juin 2023
Il n'informe pas les organisations syndicales ni de l'effectif, ni de la part respective de femmes et d'hommes du corps électoral en dépit des dispositions de son article 21.
2ème chambre
DTA_1901845_20220721
21 juillet 2022
Le syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud-Est Seine-et-Marne (SYTRADEM) a été créé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2001 sous la forme d'un syndicat mixte ouvert, en application des dispositions
5e Section - 2e Chambre
DTA_2214726_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, complétée par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, le syndicat national des journalistes et l'union syndicale solidaires
DTA_2300092_20230706
DTA_2302802_20250612
12 juin 2025
Par une délibération du 14 octobre 2022, le comité syndical du SMICOTOM a mis en place un nouveau zonage du territoire de la communauté de communes Médoc Atlantique pour la collecte des ordures ménagères
DTA_2300089_20230706
au président de la CACEM d'organiser de nouvelles élections.
DTA_2300091_20230706
au maire du Carbet d'organiser de nouvelles élections.
DTA_2300096_20230706
4ème Chambre
DTA_2200663_20240126
26 janvier 2024
principal, d'annuler la délibération n° 11 du 8 décembre 2021 par laquelle l'organe délibérant du syndicat intercommunal de gestion des EHPAD de Saint-Domineuc et de Saint-Thual a créé un poste de psychologue
DTA_1902964_20220817
17 août 2022
décision de dissolution après une nouvelle instruction du budget de liquidation.
DTA_2300473_20250213
13 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.
DTA_2300013_20230706
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), à l'Union syndicale autonome de Martinique (USAM), à l'Union syndicale autonome
DTA_2300095_20230706
La procédure a été régulièrement communiquée au syndicat Union générale des travailleurs de la Martinique Territoriale (UGTM Territoriale) et à l'Union syndicale autonome de Martinique Territoriale (USAM
DTA_2201238_20231128
28 novembre 2023
Par un arrêté du 15 septembre 2021, transmis au contrôle de légalité le 5 octobre 2021, le président du syndicat mixte " Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord " (USAN) a procédé au détachement
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200658_20221114
14 novembre 2022
Le syndicat local de la fédération autonome de la fonction publique territoriale des agents de la collectivité territoriale de Martinique (FA - Martinique), créé le 25 avril 2022 et affilié à la fédération
DTA_2200114_20221108
8 novembre 2022
/Les agents mis à la disposition des organisations syndicales sont électeurs dans leur service ou établissement d'origine ".
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