de la Martinique (ci-après syndicat FA-Martinique), représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du bureau central de vote

Le syndicat requérant verse toutefois au dossier ses statuts, approuvés le 24 mai 2016, lesquels indiquent en son article 26 que " le syndicat est représenté par son secrétaire général dans tous les actes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, le syndicat UNSA-IESSA, représenté par son secrétaire général, M.

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de l'article 8 des statuts du syndicat CGT du personnel du centre hospitalier d'Angoulême, que " le syndicat est représenté par son secrétaire général

syndical, le ou la secrétaire général.e ou un ou une membre de la CE ayant délégation peut procéder à : () ester en justice au nom du syndicat.

son secrétaire général à ester en justice pour défendre les intérêts du syndicat dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, ne démontrent pas que le secrétaire général aurait été

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, le syndicat CFDT Interco de l'Yonne, représenté par son secrétaire général, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

tous les actes de la vie juridique par son secrétaire général ou toute autre personne désignée en son sein par le conseil syndical () ". 6.

tous les actes de la vie juridique par son secrétaire général ou toute autre personne désignée en son sein par le conseil syndical () ". 6.

tous les actes de la vie juridique par son secrétaire général ou toute autre personne désignée en son sein par le conseil syndical () ". 6.

le droit syndical en attribuant à la CGT du CHRU le détachement syndical total de son secrétaire général pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2022.

A fait valoir que chacune des deux branches représentées au sein du groupement départemental comprend un comité, également appelé conseil syndical, composé des délégués des syndicats de la branche concernée

A, directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes, et de Mmes J et Mérienne, secrétaire de section et secrétaire générale du syndicat CFDT.

Olivier Genest, secrétaire général du groupement territorial Force Ouvrière de la Vienne, est compétent pour désigner les délégués FO devant bénéficier d'une décharge syndicale et de la quotité afférente

A... et le praticien qui l’a pris en charge, dès lors qu’ils ont occupé des fonctions syndicales au sein du même syndicat, le syndicat des chirurgiens des hôpitaux de Paris, en tant que secrétaire général

son service ou y porterait atteinte ; - la décision attaquée constitue une discrimination syndicale, en méconnaissance de l'article L. 131-3 du code général de la fonction publique ; - elle est entachée

d'exercer sa fonction de référente du secteur Flandres maritimes et littoral, ni les fonctions spécifiques qui lui sont imparties par le secrétaire général adjoint du syndicat, et porte atteinte à l'exercice

et, d'autre part, à la mise à disposition d'un agent communal pour exercer les fonctions de secrétaire du syndicat, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 27 octobre