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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204239_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et Mme C produisent deux attestations de témoins oculaires datées des 29 mars et 30 mars 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_1905629_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il invoque d'autre part des agissements imputables à sa haute hiérarchie et plus largement à son employeur, tout particulièrement à raison d'une inaction ou d'une action défaillante pour faire cesser le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300123_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
- l'obstination de la commune à solliciter une expertise puis à poursuivre une démarche contentieuse, alors qu'il avait démontré sa bonne volonté et son engagement à réaliser les travaux requis, témoigne
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200425_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
impute sont faux ; - ces faits ont été rapportés par seulement cinq agents sur quinze que comporte le service et auxquels il avait fait des remarques concernant leur comportement professionnel défaillant
Source officielle4ème chambre
DTA_2204533_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D’autre part, les griefs tirés de défaillances dans les prises en charge des résidents assurées par l’intéressée ainsi que de négligence ordinaire récurrente dans l’exécution de ses tâches reposent sur
Source officielle6ème chambre
DTA_2204599_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ses déclarations sont corroborées par une témoin, dont la qualité de conseillère municipale de l'opposition n'est pas de nature à remettre en cause le caractère probant des déclarations, laquelle a déclaré
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507103_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Cette présomption est toutefois réfragable lorsqu'il y a lieu de craindre qu'il existe des défaillances systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans l'Etat
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416942_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'Union européenne, 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3§2 du règlement B A en cas de réadmission vers la Croatie, pays connaissant des défaillances
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203035_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du jury de l'université de Poitiers la déclarant défaillante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315372_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
précédentes l'administration a tenté de la déclarer inapte à l'exercice de ses fonctions ; les faits reprochés ne sont pas matériellement établis, les témoignages reposant sur des rumeurs mais sans témoin
Source officielle4ème chambre
DTA_2200181_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'autorité investie du pouvoir disciplinaire peut légalement infliger une sanction sur le fondement de témoignages qu'elle a anonymisés à la demande des témoins, lorsque la communication de leur identité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de valider cette chambre témoin dans les délais prévus par le calendrier d’exécution des travaux ; la modification de cette chambre témoin ne constitue pas un travail supplémentaire non prévu au marché
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201892_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il a été ajourné au titre du premier semestre avec une moyenne de 9,007 et a été déclaré défaillant au second semestre compte tenu de l'absence de production d'un mémoire et de l'absence de soutenance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004424_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
dommages qu'il a subis ; - il n'a pas failli à sa mission d'entretien de la voierie routière en procédant régulièrement aux réparations qui s'imposent ; - une imprudence de la victime ou une défaillance
Source officielle6ème chambre
DTA_2200040_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
instruction n° 230358/DEF/SGA/DRHMD/SRRH/FM1 du 12 juin 2014 ; la déclaration de refus de se soumettre aux vaccinations réglementaires dans les armées ne comporte ni sa signature, ni celle de deux témoins
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307466_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sa requête, comme elle en a fait part durant l'entretien mené en application de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013, qu'elle a connu un parcours d'exil traumatisant au cours duquel elle a été témoin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101468_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
. / Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2302516_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mentionnés à l'article L. 133-2 ; / 2° A formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces faits ou agissements ; / 3° Ou bien parce qu'il a témoigné
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209407_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Un témoin lui a dit de cesser car il faisait mal à sa collègue. Cette dernière a fait un signalement de l'incident. La témoin, comme M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2208414_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
équipement ou intérêt public ; les travaux de cette voie n'ont pas fait l'objet d'une attestation d'achèvement ; - l'obstacle qui aurait causé la chute ne présente aucun caractère de soudaineté ; aucun témoin
Source officiellePage 1 sur 15