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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400201_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ces éléments, insuffisamment circonstanciés et non concordants, s'agissant de l'attestation du témoin de la chute, ne suffisent pas, dès lors, à témoigner des circonstances de l'accident dont elle déclare
Source officielle2ème chambre
DTA_2201456_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle apprécie ce risque au regard de la situation particulière du témoin vis-à-vis de l'agent public mis en cause, sans préjudice de la protection accordée à certaines catégories de témoins par la loi.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005162_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En outre, il ressort du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire que le nombre de dix témoins a été accordé à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514490_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Toutefois, il ressort des comptes-rendus que les témoignages, dont l’anonymisation était justifiée par un risque de représailles exprimé par les témoins et non sous la contrainte de l’administration, contenaient
Source officielle3ème chambre
DTA_2102218_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B se bornait à qualifier de calomnieuses les accusations ayant fait l'objet d'une telle enquête et à affirmer être victime de harcèlement moral par les personnes l'ayant accusé ou ayant témoigné sur de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101335_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
quant à la divulgation de leurs écrits, il a été décidé de communiquer la teneur exhaustive des témoignages et l'identité des témoins mais pas le document écrit ; lors des entretiens avec les témoins
Source officielle4ème chambre
DTA_2103413_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si son conjoint témoigne de la véracité de cette seconde version, le réceptionniste de leur hôtel se limite à faire état de ce que la requérante lui a déclaré avoir chuté dans un trou.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208145_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces tentatives répétées, insistantes et non consenties de nouer une relation intime ont généré une forte situation de gêne et de malaise chez l'assistante de langues vivantes étrangères, qui a adopté des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208152_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E ne rapporte pas la preuve de sa demande de citation d'un témoin au conseil de discipline qui s'est tenu le 4 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2302336_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle indique ensuite qu'il est témoin et partie civile dans une affaire pénale concernant un réseau de traite des êtres humains dont il a été lui-même victime.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400494_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de discipline ; - du caractère infondé des reproches dès lors que de nombreuses personnes ont témoigné n'en avoir pas été témoins ; - de l'erreur manifeste d'appréciation ; - du caractère disproportionné
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507220_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
faits et surtout n'a pas été appelé à témoigner lors du procès de l'assassin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103934_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ce témoignage mentionne de nombreux noms de témoins des faits relatés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004188_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 24 avril 2020, notifiée à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201703_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
I soutient que les dix témoins dont il avait sollicité l'audition n'ont pas été entendus par l'inspectrice du travail, il s'abstient de communiquer l'identité de ces témoins et ne justifie pas avoir formulé
Source officielle6ème chambre
DTA_2105951_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
contradictoire de la procédure, entendre des témoins le jour même de sa séance sans avoir mis en mesure l'agent intéressé d'assister à leur audition. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902180_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration. " et l'article 5 du même décret dispose que : " Le conseil de discipline entend séparément chaque témoin cité. / A la demande d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108049_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par ailleurs, il est constant que l'audition des différents agents et témoins par l'inspection des services n'a pas donné lieu à l'établissement de procès-verbaux.
Source officielle12eme chambre
DTA_2109475_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle apprécie ce risque au regard de la situation particulière du témoin vis-à-vis de l'agent public mis en cause, sans préjudice de la protection accordée à certaines catégories de témoins par la loi.
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