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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001384_20230411
11 avril 2023
Il soutient que : - il occupe au sein du centre de détention de Melun une cellule exiguë de 7 m² pour plusieurs détenus, dépourvue d'aération, d'eau chaude, de chauffage, dont la fenêtre cassée n'a pas
2ème Chambre
DTA_2203026_20230622
22 juin 2023
vue de la construction d'un ensemble immobilier d'habitation comprenant 38 logements sur un terrain situé 108-110 avenue Maurice Chevalier, à Cannes ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cannes
4 ème Chambre
DTA_2101527_20220920
20 septembre 2022
A compter du 1er octobre 2010, elle a été autorisée, à sa demande, à exercer ses fonctions à temps partiel, à hauteur de 80% d'un temps plein.
2ème chambre
DTA_2103876_20231214
14 décembre 2023
décompose de la façon suivante : 62,1 mètres carrés occupés par quatre bungalows de chantier en rez-de-chaussée ; 13,56 mètres carrés correspondant à une surface derrière palissade ; et 8,073 mètres carrés
3ème Chambre
DTA_2102980_20240424
24 avril 2024
par le service vérificateur ; - en ce qui concerne les verres de rosé, un abattement de 15 % doit être appliqué pour tenir compte des offerts, de la consommation du personnel, des impayés et de la casse
9ème Chambre
DTA_2005450_20240223
23 février 2024
de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés.
1ère Chambre
DTA_2108760_20250331
31 mars 2025
carrés.
6ème chambre
DTA_2302059_20250930
30 septembre 2025
Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lérins à lui verser la somme totale de 17 412 euros, assorties des intérêts aux taux légal à compter
9ème chambre
DTA_2201848_20251219
19 décembre 2025
A la suite de plusieurs manquements professionnels constatés en fin d’année 2020, à savoir un non-respect des règles de sécurité et de la réglementation du temps de travail, de la casse matérielle et des
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204133_20220912
12 septembre 2022
de travail durant leurs interventions ou concernerait également leur temps d'astreinte.
DTA_2200462_20221230
30 décembre 2022
de la réhabilitation de l'immeuble et de travaux divers, sur un terrain situé 5 quai Saint-Pierre à Cannes.
DTA_2104862_20231024
24 octobre 2023
Il a repris son travail à mi-temps thérapeutique le 5 décembre 2019. M.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300278_20230329
29 mars 2023
est cassée et ne ferme pas, la cloison est cassée, la table est cassée et réparée par ses soins ; - depuis deux ans il est victime d'excès de pouvoir de violation du secret de l'instruction et de privation
6e Section - 2e Chambre
DTA_2017228_20221102
2 novembre 2022
/2021 par un arrêté du directeur de la Casa de Velasquez en date du 11 mai 2020.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403010_20240603
3 juin 2024
Il soutient que les épreuves anticipées de première du diplôme du baccalauréat ont lieu le 14 juin 2024 et que s'il avait omis de cocher la case correspondant à l'aménagement sollicité lors de la demande
DTA_2102646_20240116
16 janvier 2024
A a été recruté par la Ville de Cannes, en qualité d'ingénieur contractuel, pour une durée déterminée allant du 4 février 2004 au 31 mars 2006.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101755_20230911
11 septembre 2023
, la construction de trois bâtiments, six bacs à graviers de 25 176 mètres carrés, une aire de circulation de 10 427 mètres carrés, des merlons anti-bruit et une clôture ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22
4ème Chambre
DTA_2202075_20250115
15 janvier 2025
Grasse Antibes de requalifier son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet ; 3°) de condamner le syndicat inter hospitalier Cannes Grasse Antibes à lui verser les
3ème chambre
DTA_2206917_20231215
15 décembre 2023
" de rechute ", comporte les informations nécessaires au traitement de sa demande par l'administration ; - il lui est impossible de faire dresser un certificat médical rectificatif compte-tenu du temps
DTA_2100707_20231019
19 octobre 2023
Mme B, guide conférencière au sein du musée d'art contemporain " Carré d'Art ", a été, entre 1987 et 1996, ponctuellement recrutée par des contrats à durée déterminée de droit privé.
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