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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101154_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le syndicat de distribution et de traitement des eaux de la Vallée de la Noye et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102182_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
des eaux Saône-Beaujolais ; 2°) de condamner le syndicat de traitement des eaux Saône-Beaujolais à lui verser la somme de 88 663,63 euros ou, subsidiairement, la somme de 59.032,50 euros, en règlement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_1907416_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées d'Hochfelden sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_1908742_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées d'Hochfelden sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301697_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l’université de Poitiers a rejeté sa candidature en deuxième année de master qualité et traitement de l’eau pour l’année universitaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202481_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A cet égard, son article 2 indique que " () La station de traitement des eaux usées, d'une capacité nominale de 135 kg de DBOj/jour (2 250 EH), est située sur la commune de Flesselles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605752_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : En raison des surverses et des désordres affectant les stations de traitement des eaux usées de la Princetière à Saint-Michel-Chef-Chef et des Salettes à Pornic, la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308113_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la Régie intercommunale de traitement des eaux, à de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102249_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B A, expert, demande au tribunal d'étendre la mission qui lui a été confiée, à la SA Acte Iard, en sa qualité d'assureur du BET Arnould, à la société Crystal, titulaire du lot n° 9 " Traitement de l'eau
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2003279_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le 27 mai 2020, la société IDHEA, représentée par Me Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 février 2020 par le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2003280_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le 27 mai 2020, la société IDHEA, représentée par Me Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 février 2020 par le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204400_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La capacité nominale de station de traitement des eaux usées est de 12 000 équivalent-habitant (EH), extensible à 18 000 EH pour ajout d'une cellule SBR.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504087_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de concession par affermage du service public de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales et des services associés sur le territoire de Valenciennes, à l’exception des communes adhérentes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405060_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En l'espèce, la demande présentée par le syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l'Ysieux (SICTEUB) entre dans le champ d'application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304785_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
et de collecte et traitement des eaux usées.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2513056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D’une part, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté que l’usine de traitement des eaux Seine Amont située à Valenton dans le département du Val-de-Marne est propriété publique affectée
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2308225_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D’une part, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté que l’usine de traitement des eaux Seine Amont située à Valenton dans le département du Val-de-Marne est propriété publique affectée
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403596_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D’une part, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté que l’usine de traitement des eaux Seine Amont située à Valenton dans le département du Val-de-Marne est propriété publique affectée
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300054_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D’une part, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté que l’usine de traitement des eaux Seine Amont située à Valenton dans le département du Val-de-Marne est propriété publique affectée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400339_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
et de collecte et de traitement des eaux usées.
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