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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Guyanaise de transport international, qui la produit dans ses écritures, ne conteste pas avoir reçu cette mise en demeure.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300914_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Guyanaise de transport international est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302154_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
préalable d’un transport routier international.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401180_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La SARL Transport International Transmec, représentée par Me Biget, a produit un mémoire le 9 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303651_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Une fois que les marchandises transportées au cours d’un transport international à destination de l’État membre d’accueil ont été livrées, les transporteurs visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer
Source officielle6ème chambre
DTA_2310250_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2023 et 6 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Transports Internationaux J.D.M, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302256_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
préalable d'un transport routier international.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302279_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
préalable d'un transport routier international.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2017443_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
", du master 2 indifférencié " Droit international privé et du commerce international ", du master 2 professionnel " Administration internationale " et du master 2 indifférencié " Transports internationaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304248_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
international, la décision contestée n'a pas pour effet de priver la société requérante de la possibilité de poursuivre son activité de transport international, y compris sur le territoire français ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302730_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
celles-ci sont au moins au nombre de deux () Un décret en Conseil d'Etat précise les cas et les conditions dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le domaine des transports
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501100_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La procédure a été communiquée au groupement attributaire SOGEA / SARL Maroni transport international / Raguideau qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101132_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société de droit luxembourgeois SA Di Egidio International exerce une activité de transport routier international de marchandises sur le territoire européen dont à 25% sur le territoire français.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421193_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412766_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412768_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2102557_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310382_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400981_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2402723_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
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