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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401564_20260210
10 février 2026
B... était effectivement présent en tenue d’ambulancier sur son lieu de travail pendant sa mise à pied, ces faits, bien que fautifs, ne justifient pas son licenciement.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502723_20250402
2 avril 2025
mesures utiles pour assurer la sécurité des riverains pendant ces travaux, garantir la liberté du commerce et de l'industrie et pallier toutes gênes résultant de l'exécution de ces travaux ; 2°) d'enjoindre
5e chambre
DTA_2204999_20240514
14 mai 2024
A sont dues à une malfaçon des travaux de trottoirs et précise les travaux à effectuer pour y remédier. Par courrier daté du 19 février 2022, M. A a mis en demeure la commune de les réaliser.
1ère chambre
DTA_1903848_20230316
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2302362_20250228
28 février 2025
Aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer
CHAMBRE 2
DTA_2102073_20240503
3 mai 2024
ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une
Juge unique cellule 7
DTA_2204001_20240103
3 janvier 2024
A tendant à la mise en place d'un échéancier de remboursement. Un mémoire a été enregistré pour Pôle le 7 décembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201244_20240606
6 juin 2024
de travail, être réalisé dans les conditions prévues par la présente section ou, pour les travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 4225-7, l'employeur peut demander à l'inspecteur du travail
6ème Chambre
DTA_2105723_20240206
6 février 2024
Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées :/ 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres () ". 5.
DTA_2301433_20260116
16 janvier 2026
H... soutient que deux des trois membres du jury ayant participé au recrutement du candidat le connaissaient, dès lors qu’ils avaient travaillé directement avec ce dernier pendant les quatre années précédentes
1re Section - 3e Chambre
DTA_2222176_20250326
26 mars 2025
Il ne ressort pas des éléments produits par la société et, en particulier, du dossier de présentation des projets, que les travaux effectués sur l'outil BIM au sein du projet Soloma pendant les trois années
1ère chambre bis
DTA_2000739_20220930
30 septembre 2022
a formé opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 97 416 E0093 qu'elle a déposée le 13 mars 2020 pour l'installation d'un pylône ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre
4ème chambre
DTA_2201719_20240208
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2403330_20260220
20 février 2026
hauteur de 4 heures de travail, des échanges et réunions de travail téléphoniques ou vidéos avec les entreprises à hauteur de 6 heures de travail, soit un total de 18 heures de travail supplémentaires
DTA_2101195_20220923
23 septembre 2022
DTA_2101196_20220923
DTA_2101199_20220923
DTA_2101200_20220923
DTA_2101223_20220923
DTA_2101263_20220923
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