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1 082 résultats pour « travaux réalisés dans un lotissement en relevant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2205486_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ils soutiennent que : - ils demandent l'indemnisation d'un dommage de travaux publics ; - la commune de Changé a réalisé des travaux de viabilisation du lotissement de la Fuye, en vue de la vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505205_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

logements du lotissement des Gros fossés situé 3 allée du Parc-des-Landes sur la commune de Saint-Lyphard (44 410).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105082_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

qu'en réalité les travaux nécessitent un permis de construire ; le dépôt de cette seconde déclaration préalable, après l'achèvement des travaux, ne résulte que de son signalement à la commune des infractions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400706_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

réalisés, et les éventuels désordres affectant l’ensemble des ouvrages concernés par les travaux de rénovation. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405027_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dans ces conditions, la demande de la SCI Acacias tendant à ce que l’OPAC de l’Oise l’autorise à réaliser des travaux sur la voirie dont elle demeure propriétaire, à la date d’introduction de sa requête

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300599_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision du 3 janvier 2023, le président de la communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a rejeté sa demande, estimant que les travaux réalisés par la communauté d’agglomération étaient

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TA

1ère Chambre

DTA_2011456_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

pose de fourreaux, ainsi qu'un document du 27 septembre 2012 détaillant les travaux réalisés dans ce lotissement communiqué par le SYDELA au maire de la commune, en sa qualité de maître d'ouvrage des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202119_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Dans les autres cas, la perte de bénéfices ou le manque à gagner découlant de l'impossibilité de réaliser une opération immobilière en raison du refus illégal opposé à la demande de lotissement revêt un

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TA

1ère Chambre

DTA_2001606_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un arrêté du 26 janvier 2004, le maire de la commune de Saint-Gilles a autorisé la SARL Immoconseil à lotir en soixante-et-un lots un terrain d'une contenance d'environ 17 ha, cadastré section B parcelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302831_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article R. 421-23 de ce code : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : a) Les lotissements autres que ceux mentionnés au

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303297_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

9 rue du Clos du Château à Lormont (33310), de dire si les fissures du muret sont en lien de causalité avec un défaut d'entretien de la voirie par D F, d'indiquer les travaux éventuels à réaliser d'urgence

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405021_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans ces conditions, la demande de la SCI Acacias tendant à ce que l'Opac de l'Oise l'autorise à réaliser des travaux sur la voirie dont elle demeure propriétaire à ce jour, ne met manifestement en jeu

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TA

2ème Chambre

DTA_2302421_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

dont il sollicite désormais la réalisation ; - il ne peut être fait droit à la demande d’injonction tant que le requérant n’a pas lui-même réalisés les travaux nécessaires sur son propre fonds ; - les

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TA

1ère Chambre

DTA_2503225_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

M. et Mme B... ont réalisé la construction d’une maison d’habitation en exécution d’un arrêté de permis de construire, délivré le 8 janvier 2018, sur une parcelle de 700 m² constituant le lot n°3 d’un

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316293_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

la création d’un lotissement composé de deux lots à construire, d’un espace paysager et d’une voie de desserte interne au lotissement, et la démolition de trois bâtiments.

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TA

1ère Chambre

DTA_2002300_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

les travaux de réfection de la canalisation d'eaux usées sur laquelle est branchée la résidence " Carré Nature " située rue de Nantes à Sautron ; 2°) d'enjoindre à Nantes métropole de réaliser les

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TA

1ère Chambre

DTA_2005552_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, à titre gratuit, jusqu'à la date de début des travaux de lotissement en janvier 2014. A la suite de la réalisation de ce lotissement, M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305846_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

fait, la société requérante soutient, en parfaite mauvaise foi, que ce serait la voie de chantier et non la voie du lotissement qui aurait été réalisée ; or, c'est précisément l'accès au lotissement prévu

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TA

2 ème Chambre

DTA_2101494_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Dans sa délibération du 10 mars 2020, le conseil municipal de la commune d'Ouville-la-Rivière s'engageait à réaliser les travaux d'accès au lotissement, " cet accès devant être conforme aux normes de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301398_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

; les mesures prises ne suffisent pas à faire cesser le trouble car les travaux sont toujours en cours ; - La construction ne respecte pas non plus l'article 11 a) du règlement du Lotissement " Le Bosquet

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