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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502397_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416951_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Jimmy Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314009_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501708_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la Vienne, à l'exception de certains actes parmi lesquels ne figurent pas les décisions en matière de police des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509488_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
par une section disciplinaire qui comprend en nombre égal des représentants du personnel enseignant et des usagers (..) ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503138_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le centre de contact citoyens est joignable via un numéro téléphonique dédié et gratuit.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307346_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D ; - il méconnaît son droit au respect de sa vie privée et de son domicile et son droit de vivre dans des conditions de vie décentes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211221_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D ; - il méconnaît son droit au respect de sa vie privée et de son domicile et son droit de vivre dans des conditions de vie décentes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204824_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D ; - il méconnaît son droit au respect de sa vie privée et de son domicile et son droit de vivre dans des conditions de vie décentes.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501956_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, le premier alinéa de l'article R. 522-1 dispose : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire " ; 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300126_20230215
15 février 2023
15 février 2023
a limité temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau d'adduction d'eau potable pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300510_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Si cette enfant vit avec sa mère, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la préfète de la Haute-Vienne, en application des décisions du juge aux affaires familiales, le requérant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300511_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Si cette enfant vit avec sa mère, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la préfète de la Haute-Vienne, en application des décisions du juge aux affaires familiales, le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502615_20250913
13 septembre 2025
13 septembre 2025
des drones doit être justifié pour répondre à une situation particulière alors qu'aucun moyen moins intrusif pour la vie privée ne pourrait être utilisé ; - les personnes visées n'ont pas été informées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208100_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2215893_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La décision contestée vise l'article 61 du code civil et indique que les pièces produites n'établissent pas un usage constant et ininterrompu du nom Larquey D dans tous les domaines de sa vie dès lors
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403196_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le moyen tiré du vice de procédure lié à la composition de la commission disciplinaire doit donc être écarté. 4.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501925_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de vol et usage illicite de stupéfiants, à une peine de 500 euros d’amende et interdiction d’obtenir la délivrance d’un permis de conduire pendant trois ans, par une ordonnance pénale du 11 avril 2018
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304624_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse : - elle est entachée d'un vice de procédure, tiré de l'irrégularité de la composition de la commission de discipline, au regard des
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303516_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le cas échéant, les représentants des usagers admis à siéger sont désignés par le président de la commission après un tirage au sort. " 6.
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